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Bulletin Quotidien Europe N° 8618

8 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 16 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pacte de stabilite
La Commission décidera la semaine prochaine si elle conteste devant la Cour la suspension des procédures à l'encontre de Paris et Berlin

Bruxelles, 07/01/2004 (Agence Europe) - Les ministres de l'Ecofin se sont mis dans l'illégalité en gelant, le 24 novembre 2003, les procédures disciplinaires prévues à l'encontre de la France et de l'Allemagne pour déficits excessifs. Telle serait la conclusion de l'avis rendu mardi soir par le service juridique de la Commission européenne sur cette affaire (et dont la Commission refuse de communiquer la teneur exacte). Romano Prodi indiquait dès mercredi que la Commission...

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