login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8618

8 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission somme la Belgique et l'Espagne de se conformer à des arrêts de la Cour, faute de quoi des amendes pourraient tomber

Bruxelles, 07/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de franchir une étape dans les procédures d'infraction contre la Belgique et l'Espagne qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter la législation communautaire relative à l'utilisation en laboratoire de micro-organismes génétiquement modifiés. Ces deux Etats membres recevront chacun une lettre de mise en demeure au titre de l'article 228 du Traité, les sommant d'exécuter...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES