Bruxelles, 16/12/2003 (Agence Europe) - En plus des sujets agricoles et de sécurité alimentaire (EUROPE d'hier, p. 9), les ministres responsables de la Pêche des Etats membres de l'UE tenteront de se mettre d'accord à partir de mercredi sur un « paquet » comprenant trois propositions controversées: - les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2004 ; - les nouvelles mesures de limitation de l'effort de pêche concernant le cabillaud dans plusieurs zones, la plie du nord, la sole en Manche occidentale, le merlu, la lotte et la langoustine dans la péninsule ibérique ; - le plan de reconstitution à long terme du stock de cabillaud dans le Kattegat, la mer du Nord (y compris le Skagerrak et la Manche orientale, l'ouest de l'Ecosse et la mer d'Irlande). Les ministres adopteront aussi une décision sur les prix d'orientation 2004 de certains produits de la pêche (EUROPE du 6 décembre, p.16).
Le « marathon pêche » commencera dès le mercredi matin avec la présentation d'un premier compromis de la Présidence, suivi de bilatérales. Il reprendra le mercredi soir (après les travaux sur les sujets agricoles et de sécurité alimentaire) et le lendemain. La Présidence a prévu aussi la journée de vendredi, au cas où les Etats membres auraient besoin de davantage de temps pour parvenir à un accord.
Voici un aperçu des positions des Etats membres sur chacun des trois sujets:
TAC et quotas 2004: l'Espagne devrait demander une reconduction de ses possibilités de pêche pour le merlu du nord, la baudroie (ou lotte) et la cardine, et estime qu'il n'y a pas de raison de réduire les quotas pour l'anchois (la Commission propose une réduction de 66% dans le Golfe de Gascogne). L'Espagne s'opposera aussi aux réductions importantes proposées par la Commission pour la langoustine à l'ouest de ses côtes. La France tentera d'obtenir la reconduction de plusieurs de ses quotas, comme l'anchois dans le Golfe de Gascogne, la sole en Manche orientale, le cabillaud en Manche et mer Celtique et le merlan en mer Celtique. Le Royaume-Uni devrait s'opposer aux réductions proposées des TAC pour les espèces associées au cabillaud. Il devrait demander des réductions moins importantes pour le merlan en mer du Nord, alors qu'il serait prêt à accepter la réduction suggérée pour le cabillaud en mer d'Irlande (mais il souhaite obtenir plus de souplesse pour l'églefin et la plie dans cette zone). Les Britanniques demandent aussi une approche moins brutale pour la sole dans la Manche Ouest. Les Pays-Bas jugent inacceptable la réduction proposée de 41% pour la plie en mer du Nord et constatent que la Commission ne suit pas l'avis scientifique sur le cabillaud (fermeture des pêcheries) alors qu'elle le fait pour la plie. L'Irlande essaiera d'obtenir une reconduction de son quota de hareng en mer Celtique et de ses droits de pêche pour le chinchard. Ses autres priorités sont l'églefin, la plie et la baudroie. Le Danemark tentera d'éviter des baisses trop importantes pour le cabillaud et la plie dans le Kattegat et demandera la reconduction de son quota de lançon (la Commission propose une réduction de 21%). Autre priorité de la délégation danoise: la plie. La Belgique recommandera de revoir à la hausse les propositions pour les poissons plats (sole et plie) et estime trop ambitieux l'objectif d'une réduction de 40% de la mortalité par pêche pour la plie. Elle demandera que ce taux soit ramené à 15%. L'Italie et la Grèce s'opposent aux réductions proposées des possibilités de pêche au thon rouge. L'Italie conteste aussi les mesures techniques de conservation proposées par la Commission en Méditerranée dans le cadre de sa proposition sur les Tac et quotas pour 2004. Rappelons que l'Allemagne et la Suède (qui conteste par ailleurs le quota de merlan bleu qui lui est alloué) sont favorables à la fermeture temporaire de la pêche au cabillaud dans les zones sensibles.
Mesures de limitation de l'effort de pêche: la Commission propose que les mesures provisoires de restriction de l'effort de pêche adoptées par le Conseil en décembre 2002 pour certains stocks de cabillaud soient renforcées et appliquées à tous les stocks pour lesquels les scientifiques ont recommandé un niveau de captures de zéro. Un groupe de pays, dont la France, l'Espagne, l'Irlande, les Pays-Bas et la Belgique, contestent l'extension des mesures aux espèces (sole, plie, merlu, langoustine, lotte) et aux zones (Manche, mer d'Irlande et Péninsule ibérique) qui les intéressent. La France et la Belgique essaieront d'obtenir une reconduction des mesures actuelles qui existent pour le cabillaud uniquement en mer du Nord et à l'ouest de l'Ecosse. Rappelons que la Commission propose de fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être absent du port, qui varie de 30 à 66 jours par trimestre en fonction des zones et des engins de pêche.
Reconstitution des stocks de cabillaud: la Commission est prête à faire preuve de flexibilité sur les TAC et quotas, à condition que les Etats membres acceptent de s'engager en faveur de plans de reconstitution à long terme. La plupart des Etats membres acceptent le principe d'une gestion à plus long terme des stocks, surtout l'Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. C'est en général la méthode proposée par la Commission qui est critiquée. Le Royaume-Uni, par exemple, estime que les mesures proposées sont trop draconiennes et qu'il faudrait tenir davantage compte des efforts consentis jusqu'ici par les pêcheurs. Il exprime aussi des préoccupations pour l'objectif de renouvellement de 30% par an du stock de cabillaud.
Seuls le Royaume-Uni et les Pays-Bas soutiennent la Commission dans sa volonté de modifier le système actuel de limitation de l'effort de pêche, qui tient compte du nombre de jours d'absence du port par un système de calcul compliqué de kilowatts par jour. Les autres Etats membres, comme la France, le Danemark, l'Irlande et l'Allemagne jugent le nouveau système proposé en kw/jour beaucoup trop complexe et bureaucratique. France, Danemark et Irlande s'opposent aux règles contenues dans ce plan qui permettraient des réductions importantes des TAC.
Le Conseil devrait discuter aussi du plan de reconstitution du stock de merlu du nord, mais il ne sera pas en mesure de l'adopter car le Parlement européen doit rendre son avis sur ce dossier en février prochain. La Commission essaiera tout de même d'obtenir un engagement politique des ministres en faveur de cette stratégie pour le merlu. C'est surtout l'Espagne qui conteste ce projet, en soutenant que le stock sera reconstitué d'ici 5 à 8 ans même si l'effort de pêche est maintenu au niveau actuel.