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Bulletin Quotidien Europe N° 8608
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/institutions

Signature de l'accord "mieux légiférer"

Strasbourg, 16/12/2003 (Agence Europe) - Les trois institutions européennes ont signé mardi à Strasbourg un accord interinstitutionnel pour "mieux légiférer". Le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne "conviennent d'améliorer la qualité de la législation par une série d'initiatives et de procédures", dont: - une "meilleure coordination du processus législatif", en particulier pour la codécision; - un rapport annuel de la Commission sur...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CIG : le "précieux acquis" de la négociation ne sera pas touché, assure Silvio Berlusconi - Romano Prodi exhorte à retrouver "la vision que nous avons peut-être perdue au cours des derniers mois" et Pat Cox appelle à la "volonté collective" qui a manqué à Bruxelles - Les députés européens insistent: une Constitution européenne sous présidence irlandaise
(EU) PE/CIG : l'Intergroupe Constitution et Daniel Cohn-Bendit plaident pour une Constitution adoptée à la majorité - CIG en janvier et ensuite sommet spécial - Assise constituante PE/parlements nationaux
(EU) UE/CIG/SUEDE :
(EU) UE/CIG/FINLANDE :
(EU) PE/PRIX CHARLEMAGNE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BUDGET : six pays demandent un plafonnement à 1% du RNB des dépenses du budget durant le prochain cadre financier - Réponse courroucée de M. Prodi
(EU) UE/CONCURRENCE : décision à l'encontre d'EDF - La Commission décide également de lignes directrices pour les fusions "horizontales", d'une amende à un cartel dans le cuivre et annonce un arrangement avec BSkyB (matchs de Premier League)
(EU) PE/OPA : le PE a adopté la directive OPA en suivant la ligne du Conseil qui rend "optionnel" l'accord des actionnaires pour des mesures de défense - Le Commissaire Bolkestein n'est pas content
(EU) PE/BUDGET : adoption consensuelle jeudi d'un "budget d'austérité" pour 2004, qui s'élèvera seulement à 0,98% du PIB de l'Europe des Vingt-Cinq - Inquiétude pour les pouvoirs budgétaires du PE à la CIG
(EU) PE/IMMUNITE : le Parlement a décidé de défendre l'immunité de M. Gargani
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES : Silvio Berlusconi met en exergue les résultats du Sommet de décembre en matière d'économie et d'immigration, ainsi que l'accord concernant les sièges des agences (dont Romano Prodi souligne l'importance)
(EU) PE/SANTE : le Parlement approuve un texte de compromis avec le Conseil sur les cellules et les tissus humains
(EU) PE/SANTE : le Parlement vote, ce mercredi, sur le paquet « Médicaments »
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : la Commission reste attachée à la ratification du Protocole de Kyoto, assure M.Prodi
(EU) PE/SERVICES PUBLICS : la commission économique adopte le rapport Herzog en rejetant l'idée d'une directive cadre sur les services d'intérêt général
(EU) PE/INSTITUTIONS : signature de l'accord "mieux légiférer"
(EU) PE/SOCIAL : à l'audition publique du PPE-DE sur la conciliation entre vie professionnelle et familiale, Stefania Prestigiacomo a plaidé pour un "mainstreaming familial"
(EU) UE/PECHE : le Conseil entame mercredi un marathon difficile en vue de parvenir à un accord sur les taux de captures 2004, les mesures de limitation de l'effort de pêche et le plan de reconstitution pour le cabillaud
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission déclenche un régime d'aide au stockage privé en faveur des producteurs européens de viande porcine
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à une entreprise commune entre Generali et Banca Intesa
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : l'accès à la large bande est vital pour toutes les régions d'Europe, estiment MM. Liikanen et Barnier
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE/CICR : MM. Nielson et Kellenberger s'inquiètent du mépris du droit humanitaire international dans les conflits
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/SOCIAL : séminaire sur la dimension régionale de la politique des personnes handicapées
(EU) UE/EUROPOL :
(EU) UE/EUROPOL :
(EU) UE/ECONOMIE/SOCIAL : étude sur le vieillissement de la population et les dépenses publiques
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : une inscription au registre des métiers, compliquée et onéreuse, ne peut pas être imposée à un prestataire de services établi dans un autre Etat membre
(EU) UE/EUROCHAMBRES :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/12/2003 :