Strasbourg, 16/12/2003 (Agence Europe) -"Tristesse et déception¸" voici mon sentiment après l'accord manqué sur la Constitution européenne samedi à Bruxelles: le Président de la Commission européenne Romano Prodi l'a clairement reconnu , mardi matin lors du débat du Parlement européen sur le Sommet/CIG du week-end dernier. Le Président du Parlement européen Pat Cox a appelé pour sa part les Etats membres à faire preuve dans les semaines à venir de la "volonté collective" qui a finalement manqué à Bruxelles, et les députés ont souligné en général l'urgence de trouver une solution, en rappelant l'échéance des élections européennes de juin 2004 (du 10 au 13 juin): il nous faut une Constitution européenne avant les élections, insistent-ils. Quant au Président du Conseil européen Silvio Berlusconi, il s'est plutôt attaché à souligner le chemin parcouru et l'acquis à préserver dans la phase qui s'ouvre maintenant pour les futures présidences, qui devront oeuvrer "sans fractures ni raccourcis" pour compléter le travail entamé par la Convention et poursuivi sous présidence italienne. Le Premier ministre italien n'a pas fait allusion à la possibilité de recourir, pour faire progresser l'intégration européenne, à des "groupes pionniers" ou à des "avant-gardes", idée prônée par plusieurs députés européens et évoquée aussi par le Président Prodi.
La Présidence italienne, a rappelé Silvio Berlusconi, s'était engagée à parvenir à la CIG à un document "de haut profil, sans compromis au rabais", en souhaitant que l'Union puisse se doter d'une authentique Constitution sur la base du texte de la Convention, en temps utile pour les élections européennes de 2004. Nous n'avions que "60 jours à disposition", a-t-il noté. Et il a expliqué que, justement pour éviter un accord au rabais incompréhensible pour les citoyens, il avait préféré, après avoir constaté samedi matin qu'un accord était impossible, conclure une "discussion qui risquait de tourner à l'antagonisme". "Nous étions réellement près de conclure un accord", a-t-il assuré, en précisant: dans la nuit de vendredi, cela paraissait possible, grâce à la "considérable ouverture de certains pays qui jusque là semblaient accrochés à des positions très fermes", mais le matin après, tout était à nouveau ouvert. Le "véritable échec" eût été un accord au rabais, a martelé M. Berlusconi, en indiquant qu'il avait constaté chez tout le monde la "ferme volonté de ne pas disperser le patrimoine de négociation" bâti au cours des derniers mois. Un travail "patient et scrupuleux" dont il a remercié le ministre des Affaires étrangères Franco Frattini (qui était à ses côtés), et qui a permis, a-t-il rappelé, d'enregistrer des accords sur 82 points qui posaient au départ de grandes difficultés aux Etats membres (il a cité en particulier la défense). On devrait reprendre cet "ouvrage constituant" sans toucher au "précieux acquis de négociation" obtenu au cours des derniers mois, a insisté M.Berlusconi, qui a indiqué qu'il avait remis à la Présidence irlandaise les textes des accords déjà conclus, avec des "voeux de bon travail".
Le Président Prodi exhorte au courage dans la réflexion, en rappelant que les "avant-gardes" font partie de l'histoire de l'intégration européenne
Romano Prodi a lancé dans son discours un appel aux députés européens à "mettre votre intelligence politique, votre vision et votre expérience au service de la première Constitution unie", en poursuivant: "Vous qui êtes ici par la volonté de nos concitoyens, vous savez ce qu'ils pensent (...). Seule l'Europe nous donnera la force de maintenir et de développer nos cultures, nos traditions régionales et locales dont nous sommes si fiers. Si nous ne nous serrons pas autour de l'Union que nous avons commencé à construire depuis un demi-siècle, nous perdrons notre autonomie et notre influence dans le monde. C'est l'Union qui les perdra, mais ce sont surtout les Etats membres et nos citoyens qui en seront privés". Or, selon M.Prodi, "la semaine dernière, le projet d'intégration européenne s'est arrêté, et nous avons tous raté une grande occasion". Cependant, les conséquences ne seront pas dramatiques, si on poursuit avec ténacité dans la direction tracée par la Convention (M.Prodi a reproché à certains Etats membres d'avoir utilisé le projet de la Convention "pour faire un pas en arrière" plutôt qu'en avant). Après le temps d'arrêt marqué à Bruxelles, où le Conseil européen, "dans son ensemble, n'est pas parvenu à un consensus", M.Prodi avertit: "l'acceptation collective de la responsabilité politique ne suffit pas. Nous devrons maintenant expliquer aux citoyens comment il convient de mieux protéger leur avenir. Seuls ou ensemble? Divisés ou unis ?". Et il insiste: "la solution sera apportée non pas par une série de veto, mais par la conjonction des intérêts. Le droit de veto n'est pas une expression de volonté démocratique". Pour sortir de l'impasse, il faudra, selon M.Prodi, que les prochains Conseils européens reprennent "la question de notre Constitution en adoptant un calendrier réaliste, mais aussi une vision d'ensemble que nous avons peut-être perdue". Et, admettant qu'il serait" prématuré et peut-être présomptueux de proposer déjà une réponse parfaite", il note: "certains pensent à une avant-garde d'Etats pionniers qui ouvriraient la voie à une coopération plus soudée, point de départ d'une Union plus forte et plus intégrée. De telles solutions font partie de la tradition de l'intégration européenne. Et (...) elles surgissent surtout dans les moments les plus complexes et les plus difficiles. Aujourd'hui, nous nous trouvons dans l'un de ces moments dramatiques. Cette réflexion doit donc être entamée avec courage".
Pat Cox dénonce "l'interférence" du Conseil Ecofin dans les pouvoirs budgétaires du Parlement européen
En début de séance, le Président du Parlement européen Pat Cox avait tenu à rappeler les points qu'il avait soulevés à l'ouverture du Conseil européen de Bruxelles (relations transatlantiques et sort des prisonniers de Guantanamo, possibilité que la Russie adhère finalement au Protocole de Kyoto). Mais il a surtout insisté, chaleureusement applaudi par ses collègues, sur les préoccupations "de nature parlementaire" qu'il avait exprimées à l'égard de la CIG.
En matière budgétaire, a-t-il rappelé, le Parlement a appuyé le résultat équilibré de la Convention, alors qu'il "rejette entièrement l'inopportune, injustifiée et inacceptable interférence du Conseil Ecofin" qui représente une "attaque contre le traité budgétaire de 1975" et un pas en arrière. Si l'arrière-pensée du Conseil Ecofin, lorsqu'il veut restreindre les pouvoirs budgétaires du Parlement européen, est que les députés ont tendance à augmenter systématiquement les dépenses, qu'il prenne note de ces chiffres qui montrent que, depuis l'accord interinstitutionnel de 1988 sur le budget, le Parlement a fait preuve de "considérable retenue", s'est exclamé M. Cox: en effet, pour ce qui le concerne, le Parlement a augmenté les dépenses de 21 milliards d'euros, alors que le Conseil les a augmentées de 33 milliards...
Sur un plan général, M.Cox a indiqué qu'il avait lancé un avertissement à la CIG: la distribution des sièges au Parlement européen ne doit pas devenir un "objet de marchandage de dernière minute". Silvio Berlusconi a dit qu'à la CIG on n'en avait pratiquement pas parlé: les petits pays avaient souhaité passer de 4 à 5 sièges, et les autres étaient d'accord, a-t-il indiqué. « Nous ne sommes pas une sorte de Congrès du peuple mondialisé qui estampille » ce qu'on lui soumet, s'est-il exclamé. En espérant que les Etats membres retrouveront, pour sortir de l'impasse, la « volonté collective » nécessaire qui a sans doute manqué à Bruxelles.
Amertume pour l'échec de Bruxelles, mais volonté de reprendre rapidement les travaux sur les points controversés sous la Présidence irlandaise - Pour et contre un « groupe pionnier »
La déception de la quasi-totalité des parlementaires (mis à part les souverainistes) pour l'échec de Bruxelles était palpable, ainsi que la conviction que le "moment de réflexion" indispensable ne doit pas se prolonger trop longtemps - d'où l'appel à la Présidence irlandaise à reprendre le dossier aussi vite que possible, pour aboutir avant mai 2004. Des parlementaires de tous bords ont demandé aussi que l'on consolide au moins les accords qui ont été atteints: pour Elmar Brock (CDU), les ministres des Affaires étrangères devraient le faire dès janvier (voir plus loin sur la polémique Berlusconi/Prodi à ce sujet). D'autres, tout en étant d'accord, demandent à vérifier exactement en quoi consiste l'accord sur ces fameux 82 points cités par M.Berlusconi: c'est le cas, entre autres, de Monica Frassoni, Inigo Mendez de Vigo, Andrew Duff, Dick Corbett, Pervenche Berès.
L'échec de la CIG n'est pas l'échec de la Convention, s'est exclamé le président du groupe PPE/DE, Hans-Gert Pöttering, en rappelant qu'une des particularités de l'Europe a toujours été sa capacité de compromis. Pour lui (mais il n'est pas le seul à défendre cette position), la solution ne réside pas dans un noyau de pays pionniers mais dans un effort résolument commun. Le travail des ministres Frattini et Antonione à la CIG a été très sérieux, constate à son tour Enrique Baron, président du groupe socialiste, mais c'est l'esprit communautaire qui fait défaut (il a mis en cause le gouvernement Aznar; mon pays était à l'avant-garde dans la construction européenne, maintenant il traîne, a-t-il déploré). Silvio Berlusconi a comparé l'Europe à Gulliver, Enrique Baron trouve plus approprié de la comparer au "Cavaliere dimezzato" d'Italo Calvino: puissance économique mais nain politique. Très durs, les propos que le président du groupe libéral, Graham Watson, a adressés à M.Berlusconi. Loin d'accepter son constat optimiste, M.Watson parle d'échec personnel pour le Président du Conseil européen, qui est arrivé mal préparé à la CIG.
Ceci dit, un retard vaut mieux qu'un mauvais accord, mais il ne faut pas traîner: après un bref "post mortem", la CIG doit se réunir encore une fois (et conclure) sous la Présidence irlandaise. M.Watson fait confiance aux qualités de négociateur de Bernie Ahern. "Un préambule raté pour l'Europe élargie": c'est ainsi que le président de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, Francis Wurtz, caractérise le résultat de la CIG, en regrettant que l'on voie ressurgir les "vieilles lunes du noyau dur", au lieu de la recherche d'un projet commun dans lequel tous les citoyens puissent se reconnaître. Quels que soient les résultats obtenus dans d'autres domaines (par ailleurs en partie critiquables, à son avis), pour Monica Frassoni, co-présidente du groupe des Verts/ALE, la Présidence italienne restera dans les mémoires surtout pour l'échec sur un texte de Constitution. Critique sur le résultat, Mme Frassoni l'est aussi sur la méthode, et met en cause le système du "confessionnal", qui n'a pas permis de comprendre en quoi consistaient les propositions de compromis vantées par Silvio Berlusconi à la veille de la phase finale. Mais les responsabilités sont partagées, et Mme Frassoni dénonce aussi ceux qui, à Nice, n'avaient pas voulu de la double majorité.
La Présidence italienne a dû travailler dans un contexte difficile, insiste Cristiana Muscardini (Alleanza nazionale) qui plaide pour une reprise rapide des discussions, sans accepter la solution d'une Europe à plusieurs vitesses. Cet échec constitutionnel, "il n'y a pas un citoyen pour le regretter, ni pour s'en apercevoir", commente le souverainiste William Abitbol avec son ironie habituelle. Pour lui, l'Europe à vingt-cinq n'est pas adulte et il serait donc prématuré de la doter d'une Constitution. Mais, si nous n'avons pas la Constitution, nous avons l'Académie française..., a-t-il conclu, en faisant allusion à l'élection de Valéry Giscard d'Estaing parmi les "immortels"(comme on appelle les membres de l'Académie). Nous vivons le retour des illusions nationalistes, des petits égoïsmes, déplore le radical italien Marco Pannella, en dénonçant également le "chantage" d'un pays comme la France, qui est "habituée à être le seul pays à faire toujours des affaires avec l'Europe et n'est pas prête à payer comme les autres". Il faut repartir de "l'Europe de notre Parlement", affirme M.Pannella, en criant: « nous ne sommes même pas maîtres du lieu où nous devons nous réunir, nous sommes prisonniers de Strasbourg ».
L'échec de la CIG ne déplaît pas à un petit nombre de parlementaires, notamment au conservateur britannique Jonathan Evans. L'absence d'unanimité reflète des différences très réelles, constate M.Evans, en demandant que l'on prenne ses distances du "débat introspectif sur la Constitution" pour s'occuper de problèmes concrets. C'est l'ancien ministre britannique des Affaires étrangères (travailliste) Robin Cook qui a prononcé ces mots, et j'y souscris, a dit M.Evans. Charles Pasqua (UEN) va plus loin: selon lui, le "rocambolesque" projet de Constitution, aussi généreux soit- il, était condamné à l'échec car il ne tient pas compte des réalités politiques, et il faudrait remercier l'Espagne et la Pologne pour avoir dit tout haut ce que d'autres pensent tout bas. Consolons-nous, a lancé en souriant M.Pasqua: le projet de la Convention n'est pas immortel, mais son président oui (puisqu'il est entré à l'Académie française). L'échec de la CIG ne chiffonne pas outre mesure Jens-Peter Bonde, président du groupe Europe des démocraties et des différences, qui plaide surtout et encore pour que, quel que soit le texte de la Constitution, les citoyens de tous les pays de l'Union puissent se prononcer par la voie du référendum. Fausto Bertinotti (Rifondazione comunista) n'est pas de ceux qui se réjouissent des échecs de l'Europe, mais il estime que la CIG a échoué parce qu'on a choisi la mauvaise route: sur le plan de la forme (car il fallait consulter les peuples et la société civile) et en ce qui concerne le contenu (parce qu'on privilégie l'Europe des marchés).
Appels à convoquer la Convention
« On ne peut pas dédramatiser », car on risque une crise de fond, affirme en revanche le président de la commission constitutionnelle Giorgio Napolitano, pour qui il faut reprendre tout de suite les travaux, en restant fidèles à la ligne de la Convention et sans disperser le patrimoine de négociation déjà acquis. M.Napolitano aimerait quand même en savoir un peu plus sur ce qu'aurait voulu faire la Présidence italienne pour arriver à un résultat: quel est le compromis qui a été évité ? demande-t-il. Le mandat de la Présidence irlandaise est très limité, elle doit l'interpréter de la façon la plus ample possible, ajoute-t-il. Qui est en mesure plus que d'autres d'aider la Présidence irlandaise, sinon la Convention ? demande le libéral britannique Andrew Duff, pour qui la Convention devrait être convoquée en janvier pour évaluer les 82 points sur lesquels il y aurait eu accord à la CIG. Elmar Brok (CDU) est d'accord: il ne faut pas perdre l'élan, mais chercher vite un accord valable pour tous (pas de « noyau dur », insiste-t-il). Certains se réjouissent de l'échec, qui serait pour eux un prétexte pour relancer l'idée du « noyau dur », note la socialiste française Pervenche Berès, pour qui ce serait là un nouveau facteur de division. C'est également l'avis de Carlos Carnero (socialiste espagnol), qui plaide pour la fidélité au texte de la Convention, un texte qui, est, dit-il « bon pour les citoyens ». Oui, il y a une crise, constate Klaus Hänsch (SPD): il faut la regarder courageusement dans les yeux en refusant le « business as usual ». Le « business as usual » ne peut en tous les cas pas se prolonger, renchérit le travailliste britannique Dick Corbett, parce que les traités actuels ne sont plus satisfaisants et doivent être modifiés: il faut donc se remettre au travail au plus vite, sans rouvrir le débat sur ce qui a été décidé. C'est le sentiment commun qu'on doit retrouver, sans créer des avant-gardes ou des groupes pionniers qui seraient une « punition » pour les autres, plaide Inigo Mendez de Vigo (Partido popular). Dans le même esprit, Othmar Karas (ÖVP) déplore l'absence d'hommes d'Etat vraiment européens, de courage, de volonté, de confiance. L'Europe « n'est jamais finie », admet-il, mais elle peut avancer si elle refuse l'unanimité et le nationalisme. Pour Philippe Morillon (UDF), une chose est claire: les résultats de la dernière CIG sont la preuve qu'aucun progrès n'est possible dans le cadre intergouvernemental. Si un accord n'est pas possible avant les élections européennes, remarque-t-il, « à quelque chose malheur est bon: nous aurons un sujet intéressant pour la campagne électorale ». Pour Markus Ferber (CSU), l'échec de la CIG devrait inciter à poser un certain nombre de questions fondamentales: quels sont les points communs entre les 25 pays de l'Europe élargie, quelles sont les tâches et le cadre financier dans lequel on veut agir. En ce moment, l'approfondissement n'est-il pas plus important que l'élargissement ? se demande l'élu bavarois.
MM. Berlusconi et Prodi se heurtent sur la signification de "l'acquis" de la CIG à ce stade - M.Berlusconi donne des indications sur différentes propositions (rejetées) sur la double majorité et cite une déclaration (orale) de la Présidence
En répliquant aux députés, Silvio Berlusconi a refusé tout pessimisme, en répétant ce qu'il dit souvent: "il faut toujours être optimiste, je n'ai jamais vu des pessimistes parvenir réellement à des résultats concrets". Les récriminations ne servent à rien, a-t-il insisté, en exhortant à "ne pas diviser l'Europe en Europe de première et de deuxième division", car, dit-il, cela "refroidirait l'enthousiasme" des dix futurs Etats membres. Ils représentent, a-t-il constaté, "un grand nombre d'Européens"¸ une Europe jeune (et aussi "un grand marché pour nous", a-t-il noté), et ceci au moment où "la vieille Europe a un peu besoin d'être rajeunie". A ceux qui critiquent la Présidence italienne, M.Berlusconi a répliqué en citant des passages d'une déclaration sur les résultats de la CIG faisant état d'accords partagés par "une grande majorité d'Etats membres" sur des points qui seraient dorénavant considérés comme des "acquis indiscutables" (il s'agit en fait d'une déclaration orale faite par Silvio Berlusconi à l'issue du déjeuner de samedi à Bruxelles, et qui n'est pas annexée aux conclusions du Conseil européen: NdlR). Si nous n'avons pas réussi, malgré notre "patience et notre volonté, je crois que personne d'autre ne l'aurait pu, et tout le monde m'en a donné acte", s'est exclamé M.Berlusconi. Et il a martelé: j'ai essayé de toutes les manières possibles de faire accepter la double majorité, puis "je me suis replié" sur d'autres formules: d'abord de prolonger le système de Nice jusqu'en 2014 pour appliquer la double majorité à partir de 2015, mais certains "ont dit oui, d'autres non"; ensuite (formule accueillie par ceux qui paraissaient d'abord plus "fermés" de décider à la majorité, en 2008, si maintenir le système Nice, s'il a fonctionné, ou si le modifier. Mais nous ne sommes pas parvenus à un accord. Lors de la conférence de presse finale (voir plus loin), M.Berlusconi a dit qu'une autre proposition faite à Bruxelles, celle d'augmenter le nombre de voix de l'Allemagne au Conseil, et qui a été rejetée par les Allemands, ne venait pas de la Présidence, mais d'un autre Etat membre (l'Espagne: NdlR). Il y a eu d'autres propositions, aussi rejetées, a-t-il indiqué, en citant celle de "reconnaître à la Pologne et à l'Espagne le statut de grands pays en leur attribuant deux Commissaires et quatre députés supplémentaires".
Là, Romano Prodi est intervenu pour lancer une mise en garde: faisons attention à ne pas gaspiller tout le travail fait à la CIG de Bruxelles en qualifiant certains résultats comme des "acquis". Car, dit-il, "ce consensus n'est pas là", et il n'y a pas de "totale acceptation de la part de tous". D'autant plus que "rien n'est accepté tant que tout n'est pas accepté", a-t-il renchéri, en exhortant à reconnaître les problèmes qui sont encore sur la table
M.Cox: pas "d'axes" en Europe - M.Prodi: "non à une Europe de première et deuxième division", mais "nous ne voulons pas envoyer toute l'Europe en deuxième division"
Les trois présidents ont pu s'exprimer encore une fois dans une conférence de presse commune. Selon Pat Cox, le souhait général est maintenant de mener une "réflexion calme" (ce n'est pas un sentiment de "calamité") et de voir avancer une Europe "unifiée plutôt qu'une Europe des axes". C'est le message que je transmettrai à la Présidence irlandaise, a-t-il dit. Nous devons examiner attentivement les textes du dernier week-end, a-t-il reconnu.
Romano Prodi a admis que la CIG de Bruxelles lui avait laissé "un goût amer dans la bouche". L'échec de Bruxelles, "ce n'est pas un épisode négligeable", mais quelque chose qui exige réflexion, a-t-il insisté, en répétant: "n'abîmons pas le beau travail fait en qualifiant trop rapidement de consensus " certains accords. "Je prends acte du document" cité par Silvio Berlusconi, a-t-il ajouté. Quant aux "groupes pionniers", il a lancé: personne ne veut une Europe première division et une Europe deuxième division mais nous ne voulons "pas non plus envoyer toute l'Europe en deuxième division". Selon lui, il devrait y avoir "des gestes", des initiatives, sans qu'on puisse parler déjà de propositions précises. Sur cette hypothèse (évoquée par Jacques Chirac samedi en conférence de presse: voir notre Edition spéciale, pages 4 et 5), Silvio Berlusconi a dit: je n'ai pas entendu le Président français dire quelque chose en séance à ce sujet, et le chancelier Schröder a déclaré à la CIG qu'il s'opposait à une Europe à deux vitesses.
Par ailleurs Romano Prodi a incité à ne pas mélanger le débat institutionnel et celui sur le budget de l'Union (voir p.8 sur la lettre de six pays -Allemagne, France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Autriche et Suède- qui veulent plafonner le budget communautaire ).On peut tout faire aussi avec seulement "0,10% du PIB", mais alors il faut que les Etats membres qui veulent un tel plafonnement disent clairement quelles dépenses "effacer du budget communautaire", et aussi qu'ils l'expliquent à leurs citoyens. Quant à Silvio Berlusconi, interrogé à ce propos, il a rappelé que l'Italie, tout en étant "le troisième contributeur net" au budget de l'UE, n'a pas signé l'initiative des six.