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Bulletin Quotidien Europe N° 8605
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse

Différend entre l'UE et la Suisse sur la taxation des alcopops

Bruxelles, 12/12/2003 (Agence Europe) - Les taxes que la Suisse compte introduire sur les "alcopops" sont-elles discriminatoires ? Oui, puisque ces boissons alcoolisées sont surtout de production étrangère, a fait savoir la Commission européenne lors de la réunion du Comité mixte UE/Suisse, jeudi à Bruxelles. La Suisse, qui compte augmenter de 300% la fiscalité sur ces boissons pour des raisons de santé publique, se défend de ce reproche, en remarquant que la taxe est la même, quelle que soit l'origine des boissons. De son point de vue, la taxe est donc conforme à l'accord de libre-échange UE/Suisse.

Lors du Comité UE/Suisse, les deux délégations ont décidé par ailleurs d'augmenter de 10% les quotas d'importations de limonades en provenance de Suisse dans l'UE. Les autorités suisses ont fait part de leur préoccupation à propos de la révision du code douanier européen, qui prévoit une notification 24 heures à l'avance de l'arrivée d'une marchandise à la douane. "Cette règle entraverait les transports de marchandises de la Suisse vers l'UE et vice versa", estime Berne dans un communiqué. Une réunion d'experts devra examiner la question.

L'UE a présenté, lors de cette réunion, les dernières propositions de la Commission sur les réseaux d'électricité. Une question qui intéresse la Suisse au premier chef, puisque la panne qui avait immobilisé l'Italie cet été avait une origine "technique" en Suisse. Géographiquement, la Suisse se trouve en outre entre le plus gros importateur de courant, l'Italie, et le plus gros exportateur, la France, rappelle l'agence ATS.

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