Bruxelles, 12/12/2003 (Agence Europe) - C'est un Conseil Energie peu ambitieux qui aura lieu le 15 décembre à Bruxelles sous la Présidence du ministre italien pour les activités de production Antonio Marzano. Ce Conseil devrait dégager une orientation générale sur la proposition de directive visant à sécuriser l'approvisionnement gazier de l'UE, sur la base d'un compromis de la Présidence qui viderait en fait la proposition de sa substance en l'amputant de toutes dispositions visant à mettre en place un cadre communautaire. Un débat politique est prévu sur la proposition de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie. Le Conseil devrait également examiner pour la première fois les nouvelles propositions pour la sécurité de l'approvisionnement énergétique et l'efficacité énergétique adoptées mercredi par la Commission européenne (EUROPE du 11 décembre, p. 6), et adopter des conclusions sur la communication visant à élargir le marché intérieur de l'énergie de l'UE à ses voisins de l'Est et du Sud (EUROPE du 14 mai).
Dans son texte de compromis sur la proposition de directive visant à sécuriser l'approvisionnement gazier de l'UE, la Présidence s'attellerait davantage à garantir un niveau adéquat d'approvisionnement plutôt que de réguler à proprement parler le fonctionnement de son marché intérieur du gaz. Cette proposition, présentée avec une proposition similaire pour le pétrole, s'est heurtée à l'opposition totale aussi bien du Conseil que du Parlement européen. Ce dernier a d'ailleurs rejeté purement et simplement la proposition de directive visant à sécuriser l'approvisionnement pétrolier de l'UE et a modifié totalement celle portant sur le gaz, lors de sa session plénière du 23 septembre (EUROPE du 24 septembre). Le texte de la Présidence retirerait donc toutes dispositions visant à harmoniser les législations nationales concernant les stocks gaziers et à mettre en place un cadre communautaire pour les réguler. A la place, il laisserait la part belle aux Etats membres notamment pour le choix des instruments à mettre en œuvre afin de respecter un certain niveau en matière de sécurité d'approvisionnement. En cas de crise pouvant entraîner la rupture d'un approvisionnement gazier, le texte prévoirait une approche en trois étapes privilégiant d'abord l'action des industries, ensuite d'éventuelles mesures des Etats membres et enfin une action communautaire très encadrée puisque la Commission pourrait éventuellement faire des recommandations et des propositions, mais seulement après avoir consulté le groupe de coordination gazier (établi par la proposition). Si les délégations acceptent ce texte, la Commission aurait sans doute une sérieuse réserve, dans la mesure où il mettrait fin à ses ambitions communautaires en la matière. Elle serait également opposée: - au changement de la base juridique de la proposition (elle propose l'article 95 du Traite - codécision et vote à la majorité au Conseil - tandis que le Conseil propose l'article 100 du Traité - sans codécision, le Conseil statuant seul à la majorité qualifiée) ; - à la suppression de dispositions spécifiques visant à protéger les petites et nouvelles compagnies sur le marché ; - à une limitation de ses compétences en matière de gestion des contrats à long terme et de mécanisme de crise.
Un débat politique aura lieu sur la proposition de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE. Cette proposition, adoptée le 8 septembre par la Commission européenne, vise à intégrer des considérations environnementales dans la conception des produits consommateurs d'énergie (dispositifs électriques ou électroniques, appareils de chauffage) pour garantir un meilleur respect de l'environnement pendant tout le cycle de durée de vie des produits, à contribuer au développement durable, et à éviter les obstacles aux échanges intracommunautaires. La proposition ne prévoit pas directement des exigences écologiques contraignantes pour les différents produits: celles-ci seront définies par la Commission, assistée d'un comité composé de représentants des Etats membres et du secteur industriel concerné. Tout produit remplissant les critères écologiques se verra attribuer un "label écologique communautaire" et pourra librement circuler au sein du marché intérieur. La Présidence a soumis un texte de questions aux délégations portant notamment sur la structure de la directive, son champ d'application et son interaction avec des mesures nationales.
Le Conseil sera également informé sur toute une série de points: la Conférence euro-méditerranéenne des ministres de l'énergie (qui a eu lieu à Rome les 1 et 2 décembre), le partenariat international sur l'hydrogène, la Charte de l'énergie, le dialogue énergétique UE/Russie, la conférence ministérielle sur le marché régional de l'énergie de l'Europe du sud-est (qui a eu lieu le 8 décembre à Athènes).