login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8603

11 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 26 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
Mise en place d'un régime simplifié d'aides d'Etat

Bruxelles, 10/12/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi un nouveau règlement permettant de simplifier les procédures pour l'octroi d'aides d'Etat dans le secteur de l'agriculture. Le nouveau régime permet notamment aux Etats membres de verser plusieurs types d'aides d'Etat agricoles sans devoir demander l'approbation préalable de la Commission. Cette exemption par catégorie permettra d'accélérer la mise en œuvre des nouvelles aides d'Etat en agriculture...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES