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Bulletin Quotidien Europe N° 8589

21 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 41 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Arrêt sur la protection conférée par un traité austro-tchèque de 1976 à la bière tchèque « Bud »

Luxembourg, 20/11/2003 (Agence Europe) - La protection conférée par le traité bilatéral austro-tchèque de 1976 à la dénomination « Bud » pour la bière produite et exportée par la brasserie tchèque Budjovický Budvar est absolue. A la condition toutefois que celle-ci désigne directement ou indirectement une région ou un endroit de la République tchèque, a indiqué la Cour de Justice européenne dans un communiqué. « Si le traité bilatéral est antérieur à l'adhésion de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les projets franco-allemands ne doivent pas compromettre la méthode communautaire et un demi-siècle d'expérience européenne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RUSSIE : le Parlement salue certaines avancées du sommet de Rome mais regrette les déclarations de Silvio Berlusconi sur la Tchétchénie
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : le Parlement sera à Genève le 1er décembre
(EU) UE/OTAN : démarrage du premier exercice conjoint de gestion de crises
(EU) UE/CANADA : le sommet du 17 décembre est annulé
(EU) UE/TERRORISME : condamnation de nouveaux attentats terroristes à Istanbul
(EU) PE/TERRORISME :
(EU) UE/CIG/BELGIQUE : Le PS de Elio Di Rupo exige que le gouvernement belge s'engage, au moment de la ratification du Traité d'adhésion, à appuyer « activement » la création d'une Union à "deux vitesses" en cas d'échec de la CIG
(EU) UE/CONSTITUTION : le traité constitutionnel analysé par l'AMCHAM
(EU) UE/COLLEGE D'EUROPE : Joschka Fischer ouvre l'année académique
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/OPA : espoir d'accord au Conseil et au PE sur une directive OPA allégée
(EU) UE/PECHE : la Commission propose un financement de 70 millions d'euros pour aider les Etats membres à mettre en oeuvre les règles de contrôle
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : le Conseil donne son feu vert à la création de l'Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l'information
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : accord du Conseil pour faciliter la communication entre administrations publiques, citoyens et entreprises
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : proposition franco-britannique pour organiser une table ronde communautaire sur le Haut débit
(EU) UE/CONSOMMATEURS : les principes fondamentaux de la protection des consommateurs et leur mise en oeuvre dans l'Europe élargie, au coeur du Conseil informel
(EU) PE/AFFAIRE EUROSTAT : audition des Commissaires Solbes, Reding et Patten
(EU) UE/CONCURRENCE : le système de distribution De Beers à nouveau sous examen
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/ETATS-UNIS : Colin Powell assure que les Etats-Unis sont attachés au multilatéral - Confirmation des divergences sur l'Iran
(EU) UE/EDUCATION : Viviane Reding demandera au Conseil Education de tout faire pour l'éducation et la formation, et donc pour la compétitivité de l'UE sur la scène mondiale
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement a rejeté la directive sur la libéralisation des services portuaires à une majorité de 20 voix
(EU) UE/SECURITE MARITIME : la réunion constitutive de la commission temporaire aura lieu le 26 novembre
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement est pour le renforcement de la sûreté maritime mais amende les dispositions pour le trafic national
(EU) UE/DIMENSION NORDIQUE : M. Verheugen défend le premier plan sur la dimension nordique, critiqué par la plupart des parlementaires
(EU) PE/RECHERCHE : le Parlement veut 30 milliards d'euros pour le 7ème PCRD
(EU) PE/TELECOMMUNICATIONS : le PE regrette le retard pris par certains Etats membres Dans la libéralisation du secteur des télécommunications
(EU) PE/TELECOMMUNICATIONS :
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS :
(EU) PE/EGALITE DES CHANCES/HANDICAP : pour Anna Diamantopoulou, le bilan de l'Année européenne des personnes handicapées est positif
(EU) PE/SANTE : le Parlement approuve la recommandation sur le dépistage du cancer et demande la poursuite de l'évaluation de nouveaux tests
(EU) PE/ELARGISSEMENT : mesures temporaires pour le recrutement des nouveaux fonctionnaires
(EU) PE/ENERGIE :
(EU) PE/EUROSTAT : plaidoyer de Andria et Heaton-Harris pour un approfondissement du cas Eurostat
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : l'Irlande veut faire avancer la préparation de la prochaine politique de cohésion, avec priorité aux nouveaux Etats membres
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : Peter Straub, premier vice-président du comité des régions, et probable président à partir de février 2004
(EU) UE/ALIMENTATION : la Commission propose d'autoriser dans l'UE les emballages alimentaires permettant d'améliorer la qualité ou la conservation des aliments
(EU) UE/AGRICULTURE : les planteurs européens de tabac reprochent à la Commission de jouer la provocation
(EU) UE/AGRICULTURE : levée des contrôles sur la volaille thaïlandaise
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'ancien juge Melchior Wathelet fait part de ses réflexions sur les réalisations, les difficultés et l'avenir de l'institution
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : arrêt sur la protection conférée par un traité austro-tchèque de 1976 à la bière tchèque « Bud »
(EU) UE/MEDIATEUR : M. Diamandouros reproche à la Commission de ne pas avoir vérifié la validité d'un rapport sur l'impact de la pêche sur les phoques gris
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2339-2340 : AVENIR DE L'EUROPE: LA VISION DU PRESIDENT PRODI
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/11/2003 :