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Bulletin Quotidien Europe N° 8589

21 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 41 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Arrêt sur la protection conférée par un traité austro-tchèque de 1976 à la bière tchèque « Bud »

Luxembourg, 20/11/2003 (Agence Europe) - La protection conférée par le traité bilatéral austro-tchèque de 1976 à la dénomination « Bud » pour la bière produite et exportée par la brasserie tchèque Budjovický Budvar est absolue. A la condition toutefois que celle-ci désigne directement ou indirectement une région ou un endroit de la République tchèque, a indiqué la Cour de Justice européenne dans un communiqué. « Si le traité bilatéral est antérieur à l'adhésion de...

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