login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8583

13 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Mise en demeure adressée au Royaume-Uni et à l'Espagne concernant le droit des voyageurs à ramener de l'alcool et du tabac

Bruxelles, 12/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne adresse une "mise en demeure" au Royaume-Uni et à l'Espagne, qui limitent les quantités d'alcool et de tabac que les voyageurs peuvent ramener dans leur pays. La Commission reconnaît la nécessité de lutter contre la fraude sur les droits d'accises, mais estime que les mesures prises par ces deux Etats sont disproportionnées.

Dans le cas de l'Espagne, la Commission a reçu des plaintes de voyageurs: les autorités...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT