La France et l'Allemagne avanceront de toute manière. La mise au point du volet "défense" de la Constitution pour l'Europe a connu la semaine dernière deux évolutions significatives. La première est que la France et l'Allemagne ont confirmé qu'elles avanceront de toute manière dans ce domaine, avec les autres Etats membres disposés à le faire. J'en étais convaincu depuis longtemps, cette rubrique en témoigne. Mais ma conviction personnelle vaut ce qu'elle vaut, c'est-à-dire rien. C'est autre chose si celui qui l'affirme est le ministre français des Affaires étrangères. Sous le titre "Un nouveau temps pour l'Europe", Dominique de Villepin a déclaré que, dans ce domaine, l'UE ne doit pas nécessairement avancer compacte. Lisons-le: "une vraie autonomie dans le domaine de la défense doit-elle s'imposer à l'ensemble des Etats membres, au risque de conduire à des blocages et à des retards? Si certains membres hésitent, rien ne devrait les obliger à prendre part à de telles actions; mais rien ne devrait contraindre à l'attente de ceux qui souhaitent s'engager. Il est essentiel que nos méthodes de travail ménagent une souplesse suffisante pour permettre aux plus allants d'avancer. En l'absence d'une telle flexibilité, les plus entreprenants auront-ils d'autre choix que d'aller seuls de l'avant?" Connaisseur raffiné des figures rhétoriques, M. de Villepin sait parfaitement que sa dernière phrase citée n'est pas une question mais une affirmation. D'autant plus qu'il a précisé que "la France entend mener à bien ce projet avec tous les membres de l'Union qui le souhaitent, et d'abord avec l'Allemagne" (car "nos deux pays doivent pousser plus loin l'intégration européenne"), et il n'a pas oublié la Grande-Bretagne qui, dans le domaine de la défense, est animée "de la même volonté de disposer de moyens efficaces et crédibles".
En fait, la détermination de la France et de l'Allemagne de réaliser les "coopérations structurées" dans ce domaine avait déjà été affirmée lors du dîner du 13 octobre dernier à Luxembourg entre les ministres des Affaires étrangères (seule rencontre consacrée jusqu'à présent à l'Europe de la défense dans le cadre de la CIG). Joschka Fischer avait été ferme et explicite, en déclarant que ces coopérations, on les fera de toute manière, en dehors du Traité si nécessaire. Mais les indications sur les paroles textuelles du ministre allemand étaient soit de deuxième main, soit confiées sous le sceau du secret. C'est pourquoi je ne les avais jamais citées, tout en insistant sur le principe. À présent que Dominique de Villepin s'est exprimé publiquement (les phrases reproduites plus haut sont reprises d'un article qu'il a publié dans "Les Echos" en France, et dans d'autres pays), on constate que France et Allemagne sont parfaitement sur la même ligne. Le propos du ministre français est plus global car il dessine avec clarté une Europe différenciée, comportant une base commune à tous (le grand marché intérieur qui est "le socle de notre organisation commune", avec les politiques d'accompagnement également communes, parmi lesquelles M.de Villepin a cité la politique agricole et les aides régionales) et une avant-garde pour les ambitions plus grandes, en matière de recherche et d'industrie de pointe et bien entendu de défense, afin de créer "un projet européen mieux adapté aux réalités du monde".
L'Espagne sera dans le groupe le plus ambitieux. La deuxième nouvelle importante est que l'Espagne a annoncé qu'elle participera aux "coopérations structurées" en matière de défense. José Maria Aznar l'a déclaré à Jacques Chirac lors du sommet bilatéral de la semaine dernière à Carcassonne. Cette annonce avait été anticipée par la ministre espagnole Ana Palacio au dîner déjà cité du 13 octobre à Luxembourg entre les ministres des Affaires étrangères. Mais dans cette rubrique du 4 novembre, j'avais inséré l'Espagne parmi les Etats membres qui devaient encore se prononcer parce que les affirmations de Ana Palacio étaient confidentielles. Maintenant que M.Aznar les a confirmées, on ne peut que s'en féliciter. Cette évolution rend plus que jamais urgent que d'autres Etats membres s'expriment sur leur participation aux "coopérations structurées", en premier lieu l'Italie.
La situation. En résumé, la situation pour les cinq éléments qui constituent le volet "défense" du projet de Constitution élaboré par la Convention est la suivante:
- accord unanime sur le renforcement et élargissement des missions de Petersberg que l'UE peut réaliser pour prévenir les conflits ou rétablir la paix;
- accord unanime sur la "clause de solidarité" en cas d'attaques terroristes ou calamités naturelles;
- accord de principe sur l'Agence de l'Armement, mais les tâches et le fonctionnement de cette Agence et les conditions de participation doivent encore être précisées;
- négociations informelles en cours sur les "coopérations structurées", concernant les critères de participation, le fonctionnement et la "clause d'entrée". Incertitude sur la liste des pays participants;
- discussions en cours sur la clause de défense commune ("coopération plus étroite") afin qu'elle soit compatible avec la clause analogue de l'OTAN. Réserves et perplexités de plusieurs pays. (F.R.)