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Bulletin Quotidien Europe N° 8579

6 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 37 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
Le Groupement des cartes bancaires introduit un recours contre la Commission

Bruxelles, 05/11/2003 (Agence Europe) - Le Groupement des cartes bancaires (GIE CB), qui représente quelque 160 établissements de crédit français et étrangers, a déposé un recours contre la Commission européenne, devant la Cour européenne de justice à Luxembourg. Il demande l'annulation de la décision de la Commission qui avait ordonné des visites d'inspecteurs au sein de ses locaux en mai dernier, le retrait du dossier de toutes les pièces saisies lors de ces inspections et...

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