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Bulletin Quotidien Europe N° 8579

6 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 23 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/frontieres
Proposition de la Commission pour le compostage obligatoire des passeports des ressortissants des pays tiers

Bruxelles, 05/11/2003 (Agence Europe) - La Commission adoptera jeudi une proposition de règlement destinée à établir l'obligation pour les autorités de contrôle des frontières de composter systématiquement les documents de voyage des ressortissants des pays tiers lors du franchissement d'une frontière extérieure de l'UE. Ceci permettrait de vérifier le respect de la durée du séjour de courte durée autorisé sans visa et de clarifier les conditions dans lesquelles une personne...

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