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Bulletin Quotidien Europe N° 8571

24 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 22 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Allemagne, Suède et Danemark s'opposent à un compromis de l'Italie sur les taux réduits de TVA

Bruxelles, 23/10/2003 (Agence Europe) - La Présidence italienne a présenté une proposition de compromis sur la liste des produits et services qui pourront bénéficier de réduction du taux de TVA. Les représentants permanents des Etats membres en discutaient mercredi, dans l'espoir d'avancer vers un accord lors de la prochaine réunion du Conseil Ecofin, le 4 novembre. Selon des sources communautaires, le compromis rencontre toujours une opposition forte de l'Allemagne, la Suède et le...

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