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Bulletin Quotidien Europe N° 8570

23 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/assurance
Approbation du rapport Rothley sur l'assurance auto

Strasbourg, 22/10/2003 (Agence Europe) - En approuvant en première lecture le rapport sur l'assurance automobile du social-démocrate allemand Willy Rothley (par 525 voix pour, 9 contre et 16 abstentions), le Parlement européen a augmenté le niveau d'indemnisation en cas d'accident (voir EUROPE du 9 octobre p. 9). Il a en revanche supprimé l'assurance civile obligatoire pour couvrir les piétons et cyclistes victimes d'accident. La Commission a annoncé dans un communiqué qu'elle...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CIG/CONSEIL EUROPEEN : la Présidence italienne aurait déjà dû présenter des propositions de compromis sur le projet de Constitution, selon la plupart des parlementaires - Accueil mitigé à l'initiative de croissance - Pour une autre politique de l'immigration et des réfugiés
(EU) PE/PACTE DE STABILITE : le Pacte a toujours un sens, mais le seuil de 3% ne devrait pas forcément être indiscutable, dit Silvio Berlusconi
(EU) PE/CIG : les parlementaires nationaux et européens réclament le maintien du Conseil législatif - M. Frattini invite les parlements à donner des mandats clairs à leurs gouvernements - Le Conclave des 27-28 novembre à Naples (et non à Rome)
(EU) PE/ETATS-UNIS : appel au respect des droits de l'homme à Guantanamo
(EU) UE/OTAN : Lord Robertson exprime de sérieux doutes sur la création d'un quartier général européen hors de l'OTAN
(EU) UE/IRAN : Javier Solana souhaite une mise en oeuvre rapide de l'accord sur le nucléaire iranien
(EU) PE/ONU :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/IRAK : la Commission confiante dans les contributions des Etats membres pour compléter généreusement sa promesse de 200 millions d'euros à la conférence des donateurs
(EU) UE/TRANSPORTS : Mme de Palacio présente ses mesures pour renforcer la sécurité routière
(EU) UE/ESPACE : le Conseil a approuvé l'accord de coopération entre l'Agence spatiale européenne et la CE
(EU) UE/PRESSE :
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement donne son feu vert à la révision de la directive sur la qualité des eaux de baignade pour mieux protéger la santé des baigneurs et des amateurs de sports nautiques
(EU) PE/ASSURANCE : approbation du rapport Rothley sur l'assurance auto
(EU) PE/AFRIQUE : "Je ne crois pas à l'OMC", déclare le président Wade en plaidant pour une coopération intercontinentale dans tous les domaines
(EU) PE/SESSION :
(EU) PE/MEDICAMENTS :
(EU) PE/BUDGET 2004 : le Parlement invité à la Donférence des donateurs de Madrid pour l'Irak - Le PPE insiste sur une aide de 500 millions d'euros - Plusieurs députés veulent davantage pour la cohésion et la solidarité
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : inquiétudes après l'annonce du transfert de vieux navires américains pour démolition au Royaume-Uni
(EU) PE/TABAC : le Parlement accepte la prorogation du taux d'accise réduit sur le tabac pour la Corse
(EU) UE/ETATS-UNIS : M. Bolkestein nie l'existence d'un accord « secret » avec les Américains sur les données des passagers des compagnies aériennes
(EU) UE/RUSSIE/ENERGIE : UE et Russie veulent renforcer leur coopération dans le domaine électrique
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : poursuites contre la Grèce et l'Espagne pour non respect de la législation sur les déchets
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : procédures d'infraction contre Autriche et Portugal pour leurs carences dans la mise en oeuvre des directives oiseaux sauvages et habitats
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Grèce, Irlande et Espagne doivent communiquer leurs sanctions pour infractions aux dispositions sur la protection de la couche d'ozone
(EU) UE/MINES ANTIPERSONNEL : la Commission adopte son programme de travail 2003
(EU) UE/PRESSE : « Reporters sans frontières » dénonce les atteintes à la liberté de la presse dans le nord de Chypre
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE : à la conférence Amérique du Nord/UE de Jerez, COPA et COGECA demandent que les efforts de réforme de la PAC soient reconnus
(EU) UE/ETATS-UNIS : Washington insiste sur l'élimination des frictions découlant des réglementations différentes
(EU) UE/MONDIALISATION/ETAT DE DROIT :
SUPPLEMENT
EUROPE/DocumentS N° 2328 : processus de Barcelone: priorités de la Commission en vue de la ministérielle des 2 et 3 décembre à Naples
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/10/2003 :