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Bulletin Quotidien Europe N° 8558

8 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 30 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Deux pétitions contre la brevetabilité des logiciels

Bruxelles, 07/10/2003 (Agence Europe) - La commission des pétitions du Parlement européen a déclaré recevables, mercredi dernier, deux pétitions sur la brevetabilité des logiciels. La première pétition introduite par Eurolinux a rassemblé 280 000 signatures dont 6 000 proviennent de PME et vise à promouvoir la capacité d'utiliser les logiciels dits libres. La seconde compte 30 scientifiques de renom, tel Robin Milner de l'Université de Cambridge, et demandait au Parlement de...

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