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Bulletin Quotidien Europe N° 8552

30 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Avis motivé de la Commission à l'Allemagne (contrôle pour les appareils extincteurs) et à l'Espagne (boissons énergétiques)

Bruxelles, 29/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'envoyer deux avis motivés sur base de l'article 226 du Traité CEE: le premier à l'Allemagne, pour lui demander de modifier sa réglementation relative aux contrôles pour les appareils extincteurs; le second à l'Espagne, à qui elle demande de lever son interdiction de commercialiser dans la Communauté autonome de Valencia certaines boissons énergétiques et compléments alimentaires contenant du guarana et...

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