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Bulletin Quotidien Europe N° 8552

30 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Le PE persiste à réclamer une fiscalité plus verte

Strasbourg, 29/09/2003 (Agence Europe) - Dans un dernier baroud d'honneur, le Parlement européen a détricoté une grande partie de l'accord obtenu au Conseil sur la fiscalité de l'énergie, en adoptant la semaine dernière le rapport Pierre Jonckheer par 386 voix pour, 113 contre et 41 abstentions. Le Conseil, qui n'a besoin que de l'avis du Parlement dans ce domaine relevant de la procédure de consultation, devrait sans doute en rester au texte défini en marge du Sommet européen de...

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