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Bulletin Quotidien Europe N° 8550

26 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 19 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/mediateur
La future Constitution devrait mieux informer les citoyens de leurs droits à un recours non judiciaire

Bruxelles, 25/09/2003 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, le professeur Nikiforos Diamandouros, a demandé aujourd'hui que la future Constitution pour l'Europe comprenne un système clair et compréhensif de recours non judiciaires pour les citoyens. « Cela serait un réel succès pour les citoyens qui sont trop souvent tenus à l'écart de l'intégration européenne », a-t-il déclaré avant d'ajouter: « Le projet de Constitution pour l'Europe informe les citoyens des voies de...

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