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Bulletin Quotidien Europe N° 8550

26 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 18 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour prend ses fonctions dans sa nouvelle composition le 6 octobre

Luxembourg, 25/09/2003 (Agence Europe) - La Cour de justice prendra ses fonctions le 6 octobre dans sa nouvelle formation composée de: deux nouveaux juges, deux nouveaux avocats généraux, cinq juges et deux avocats généraux dont le mandat a été renouvelé et des magistrats qui sont là jusqu'en 2006. EUROPE rappelle que les juges sont nommés pour six ans et qu'un renouvellement partiel s'effectue tous les trois ans. Ils sont proposés par leurs gouvernements respectifs et nommés...

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