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Bulletin Quotidien Europe N° 8542

16 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/immigration
La Commission s'apprêterait à lancer une procédure d'infraction contre l'Allemagne, pour un accord de réadmission signé avec la Chine

Bruxelles, 15/09/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne s'apprête à lancer contre l'Allemagne une procédure d'infraction d'un nouveau genre, apprend-on de source communautaire. La Commission reproche à l'Allemagne d'avoir signé avec la Chine des clauses de réadmission des clandestins alors qu'elle est elle-même en train de négocier un tel accord avec la Chine, mais pour l'ensemble des Quinze, et sur un mandat donné par le Conseil en novembre 2002. La procédure...

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