Bruxelles, 04/09/2003 (Agence Europe) - La trêve estivale étant finie, les institutions européennes vont devoir s'attaquer aux nombreuses procédures de conciliation dans le secteur des transports et qui concernent les dossiers sur la création du ciel unique européen, la libéralisation des services portuaires, l'indemnisation des passagers aériens et le système des écopoints (pour le détail des divergences entre le Parlement européen et le Conseil: EUROPE du 16 juillet, p.16 et du 4 juillet, p.10 et 11). Les dates prévues - qui peuvent toujours faire l'objet de modifications - sont:
Ciel unique européen: un premier trilogue informel doit avoir lieu le 8 septembre. Le Comité des représentants permanents (Coreper) préparera la position du Conseil ce vendredi. L'ouverture de la procédure de conciliation est prévue le 7 octobre.
Services portuaires: l'ouverture de la procédure de conciliation est prévue le 9 septembre. Le premier trilogue formel devrait avoir lieu entre le 15 et le 26 septembre et la première réunion du comité de conciliation le 30 septembre.
Indemnisation des passagers: un premier trilogue informel est prévu le 23 septembre à Strasbourg tandis que l'ouverture de la procédure de conciliation devrait avoir lieu le 7 octobre.
Ecopoints: aucune date n'est encore fixée pour ce dossier dans l'attente de la position du Conseil en seconde lecture. Celle-ci pourrait être adoptée par le Conseil Transports des 9 et 10 octobre.