Dans le débat du Parlement européen sur le projet de Constitution (amplement résumé dans notre bulletin d'hier, pages 5 à 7, et dans les pages suivantes du bulletin d'aujourd'hui), quelques éléments sont, à mon avis, à souligner:
1. Le caractère solennel de l'appel de Valéry Giscard d'Estaing à ne pas modifier le projet issu de la Convention. Certes, VGE affirme depuis juillet la nécessité de ne pas s'éloigner du texte actuel. Mais devant le PE il a été encore plus ferme et explicite, en affirmant que ce projet" va aussi loin qu'il est possible d'aller dans l'état politique, social et culturel de l'Europe d'aujourd'hui, il représente l'enveloppe globale de ce qu'il est possible de réaliser dans l'Europe de 2003". En cherchant d'aller au-delà, on risquerait de déchirer l'Europe: "c'est un risque inacceptable que personne n'a le droit de prendre". Un projet plus ambitieux ne pourrait pas rallier l'unanimité; un projet plus faible, en donnant satisfaction à quelques-uns, décevrait les autres. Dans les deux cas, la ratification serait, dans l'un ou l'autre Etat membre, compromise.
Non sans malice, VGE a complété son appel par l'invitation au PE à réclamer que toute proposition d'amendement au projet actuel soit rendue publique et mise à la disposition de l'opinion et de la presse. Ce qui signifierait la fin, dans la CIG, des négociations secrètes entre les gouvernements et l'abandon de la pratique destructrice "do ut des".
2. L'ouverture de la Commission européenne vers l'acceptation du texte actuel. Romano Prodi a, comme prévu, réaffirmé que, selon la Commission, "certains aspects du projet actuel montrent clairement que le compromis atteint est incomplet ou insuffisant et que le résultat obtenu jusqu'ici ne saurait constituer un point d'arrivée définitif". Il a cité les lacunes que la Commission proposera à la CIG de combler, par l' extension du vote majoritaire, la création d'un instrument de coordination des politiques budgétaires nationales, la suppression des "commissaires de deuxième catégorie". Si M. Prodi s'était limité à annoncer que la Commission proposera ces modifications, l'incompatibilité de sa position avec celle du président de la Convention aurait été éclatante (et préoccupante). Mais il a ajouté: si des "considérations de réalisme suggèrent de ne pas aborder maintenant les problèmes cités, la Commission est prête à en prendre acte avec sérénité et avec réalisme". Et il a indiqué la position de repli de la Commission: "il faut prévoir des mécanismes permettant de décider demain ce qui n'est pas possible aujourd'hui". Les procédures de révision de la Constitution devront permettre "d'agir avec rapidité et efficacité" si les dispositions actuelles s'avèrent insuffisantes. L'essentiel est que la Constitution ne soit pas "bloquée et rigide".
Certains commentateurs mettent l'accent sur la divergence entre VGE et M. Prodi; je préfère quant à moi souligner les éléments qui rendent possible la convergence des positions.
3. La fermeté de la Présidence italienne concernant l'objectif et les délais de la CIG et aussi la coopération avec le PE et avec la présidence de la Convention. Le vice-premier ministre italien Gianfranco Fini et le ministre des Affaires étrangères Franco Frattini ont pris des positions fermes et claires sur trois points essentiels des travaux de la CIG (voir cette rubrique du 3 septembre): a) l'objectif. La présidence s'opposera à ce que les piliers et l'équilibre du projet actuel soient remis en cause; sur les quelques points encore à discuter, elle rejettera les "compromis au rabais". La CIG représentera "la poursuite idéale de la Convention"; b) les délais. L'accord final devrait intervenir avant la fin de l'année et la signature du Traité constitutionnel avant les élections européennes de mai, afin de "ne pas disperser le patrimoine constituant accumulé et de permettre aux citoyens de voter en connaissant la Constitution"; c) la coopération. Non seulement la Commission et le Parlement participeront aux travaux de la CIG, mais M. Fini a aussi estimé "souhaitable" que le président et les deux vice-présidents de la Convention (VGE, M. Dehaene et M. Amato) participent à la CIG.
4. L'appui des parlementaires à l'orientation de VGE, avec des réserves à propos de la future Commission européenne. Au-delà des prises de position individuelles des parlementaires, les réactions spontanées de la salle ont été éloquentes. L'appel de VGE à éviter le risque de modifier de façon substantielle le projet actuel a été longuement applaudi, ainsi que l'ensemble de son discours. L'énumération par Romano Prodi des lacunes à combler a obtenu de nombreux appuis sur un point: ses critiques à la solution retenue pour la composition de la future Commission européenne. Pour moi, ce n'est pas une surprise, et je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai écrit dans cette rubrique d'hier.
Il reste maintenant à connaître l'essentiel, c'est-à-dire les positions que prendront les Etats membres au sein de la CIG. Certains signes en provenance surtout de pays d'Europe centrale et orientale paraissent préoccupants, mais il ne faut surtout pas les dramatiser. En même temps, les appuis à la "position VGE" sont fermes, notamment de la part des six "pays fondateurs". Attendons les approfondissements. (F.R.)