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Bulletin Quotidien Europe N° 8532

2 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
La Commission devrait constater mercredi que la protection des données sur les passagers aériens reste insuffisante

Bruxelles, 01/09/2003 (Agence Europe) - Les Etats-Unis n'offrent toujours pas de garanties suffisantes sur la protection des données concernant les passagers aériens, constate une note présentée ce mercredi à la Commission par les Commissaires Frits Bolkestein et Chris Patten. La Commission ne peut donc pas rendre définitive la décision provisoire qui permet, depuis le 5 mars dernier, aux compagnies aériennes européennes de fournir aux autorités américaines des données...

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