28/08/2003 (Agence Europe) - Le Commissaire européen Frits Bolkestein défend dans le Financial Times de jeudi la proposition de la Commission sur une nouvelle directive concernant la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur". Le PE devrait discuter dès lundi le rapport de la travailliste britannique Arlene McCarthy sur cette question controversée, mais il est possible que le débat soit reporté (voir EUROPE du 20 juin, p.14 au sujet du vote du rapport en commission, avec les voix contre des Verts/ALE et de la GUE/NGL). La directive ne modifierait pas les principes de base, mais "clarifierait les pratiques existantes", affirme le Commissaire au Marché intérieur, en notant qu'environ 15% des demandes actuelles de brevet concernent ce type d'invention. Nous voulons rendre les conditions de brevetabilité "claires et uniformes et prévenir des interprétations divergentes par les tribunaux", assure M. Bolkestein. L'élu de la CSU Joachim Wuermeling, "rapporteur-fantôme" sur cette affaire, s'exprime dans le même sens dans un communiqué, en reprochant au lobby "Open-Source", qui s'oppose à la directive, de "protester contre quelque chose que personne ne veut, au Parlement non plus". Le PE rejette le système américain que ce lobby, "à juste titre, critique", affirme le député, pour qui la possibilité d'obtenir un brevet protège justement les "petits" contre les "grands" qui veulent "piquer leurs idées".