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Bulletin Quotidien Europe N° 8530

29 août 2003
Sommaire Publication complète Par article 19 / 22
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevetabilite des logiciels

28/08/2003 (Agence Europe) - Le Commissaire européen Frits Bolkestein défend dans le Financial Times de jeudi la proposition de la Commission sur une nouvelle directive concernant la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur". Le PE devrait discuter dès lundi le rapport de la travailliste britannique Arlene McCarthy sur cette question controversée, mais il est possible que le débat soit reporté (voir EUROPE du 20 juin, p.14 au sujet du vote du rapport en commission,...

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