Bruxelles, 08/08/2003 (Agence Europe) - Les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine demanderont le 18 août l'ouverture d'un panel à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) contre le moratoire européen sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), ont annoncé jeudi les Etats-Unis. L'Organe de règlement des différends de l'OMC devrait examiner formellement cette demande le 29 août, indiquent des sources européennes. L'UE "regrette cette décision", a déclaré vendredi un porte parole de la Commission, pour qui « notre système est clair, transparent, non discriminatoire et respecte les règles de l'OMC ».
"Les délégations des Etats-Unis, du Canada et de l'Argentine ont tenu des consultations avec l'UE durant le mois de juin, mais l'UE n'a montré aucune volonté de se conformer à ses obligations à l'OMC en levant un moratoire infondé sur les produits issus de la biotechnologies", a déclaré le Représentant américain au Commerce, Robert Zoellick, dans un communiqué conjoint avec la Secrétaire à l'Agriculture, Ann Veneman.
Le Parlement européen (le 2 juillet) et le Conseil (le 22 juillet) ont adopté la législation sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM qui ouvre la voie à la levée du moratoire décrété en 1999. "L'UE a pris le temps nécessaire pour adopter un encadrement juridique. Elle est en droit de se doter d'une législation pour assurer la santé et la protection des consommateurs ainsi que l'environnement", assure la Commission.
Une position qui ne convainc pas les Etats-Unis. "Nous avons été extrêmement patients pendant cinq ans", déclare Ann Veneman. Washington ne compte pas non plus attendre la fin de la procédure entamée par la Commission devant la Cour de justice de l'UE contre onze Etats membres qui appliquent un moratoire et n'ont pas transposé la directive OGM (France, Allemagne, Italie, Espagne, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Irlande, Grèce, Autriche, Finlande: EUROPE du 16 juillet, p. 14). Cette procédure "n'a pas de lien direct avec le cas OMC sur le moratoire, puisque la directive ne demande pas la levée du moratoire. En outre, elle risque de durer au moins deux ans et il n'y aura pas de pénalité directe si les Etats membres ne se conforment pas à l'arrêt de la Cour", remarque un diplomate américain.
L'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Chili, la Colombie, le Mexique, le Pérou, ainsi que le Salvador, le Honduras et l'Uruguay avaient exprimé leur soutien à la procédure américaine à l'OMC, rappellent les Etats-Unis.