Bruxelles, 07/08/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté par procédure écrite une proposition de règlement visant à élargir les compétences de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) à la lutte contre la pollution maritime et à la sûreté maritime. Cette proposition sera transmise au Parlement et au Conseil dans le cadre de la procédure de codécision.
La proposition, qui modifie le règlement 1406/2002, prévoit de donner à l'Agence les moyens juridiques et techniques nécessaires pour acheter - ou louer - soit des navires adaptés à la lutte contre la pollution maritime soit d'autres moyens d'intervention antipollution. Dans un premier temps, des fonds communautaires supplémentaires lui seront octroyés pour accomplir cette tâche (un montant annuel de 20 millions d'euros a été alloué pour 2004-2006). La Commission envisage cependant de financer cette activité en appliquant le principe du "pollueur-payeur" et soumettra des propositions dans ce sens ultérieurement. Le conseil d'administration de l'agence devra élaborer un programme d'action sur ses activités en matière de lutte contre la pollution en accord avec la Commission.
La proposition prévoit également d'étendre les compétences de l'agence à la sûreté maritime et à la qualification des gens de mer. L'agence sera chargée d'aider la Commission dans ses inspections sur la mise en oeuvre des mesures de sûreté maritime par les Etats membres (comme par exemple sur les contrôles par l'Etat du port) ainsi qu'en matière de reconnaissance des qualifications des gens de mer venant des pays tiers.
La Commission propose aussi que les prochaines nominations des membres du conseil d'administration se fassent sur la base des compétences en matière de lutte contre la pollution et de sûreté maritime.