login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8521

8 août 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission propose d'élargir les compétences de l'Agence européenne pour la sécurité maritime

Bruxelles, 07/08/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté par procédure écrite une proposition de règlement visant à élargir les compétences de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) à la lutte contre la pollution maritime et à la sûreté maritime. Cette proposition sera transmise au Parlement et au Conseil dans le cadre de la procédure de codécision.

La proposition, qui modifie le règlement 1406/2002, prévoit de donner à l'Agence les moyens...