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Bulletin Quotidien Europe N° 8521

8 août 2003
Sommaire Publication complète Par article 14 / 18
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/convention

07/08/2003 (Agence Europe) - L'Institut für Höhere Studien (IHS) de Vienne a publié dans sa Série Science Politique un rapport de Jo Shaw sur le thème "What's in a Convention? Process and substance in the project of European constitution-building". Le rapport examine de quelle manière le travail de la Convention sur la réforme du Traité de l'UE a été "structuré par le complexe héritage de procédure et de substance de l'acquis constitutionnel de l'Union", explique l'auteur, en...