07/08/2003 (Agence Europe) - L'Institut für Höhere Studien (IHS) de Vienne a publié dans sa Série Science Politique un rapport de Jo Shaw sur le thème "What's in a Convention? Process and substance in the project of European constitution-building". Le rapport examine de quelle manière le travail de la Convention sur la réforme du Traité de l'UE a été "structuré par le complexe héritage de procédure et de substance de l'acquis constitutionnel de l'Union", explique l'auteur, en notant en particulier que la Convention a introduit la "notion de consensus entre élites comme base pour "s'accorder"sur une nouvelle organisation constitutionnelle". Selon lui, le dialogue constitutionnel dans l'UE a été "incomparablement enrichi par les complexes constellations de médiation entre intérêts" dans les débats de la Convention européenne, que ce soit en plénière, dans les groupes de travail, dans les différents cercles de discussion et dans la les propositions de textes et amendements. Si la méthode de la Convention est de nouveau utilisée, affirme Jo Shaw, ceci pourrait entraîner"une réorganisation globale du processus d'amendement constitutionnel et l'éventuel abandon des méthodes traditionnelles du droit international pour amender les traités". Mais ce serait une "révolution constitutionnelle" qui n'est sans doute pas pour demain, s'empresse-t-il d'ajouter. Quoi qu'il arrive à la méthode de la Convention, il est important, selon lui, de développer des critères pour évaluer aussi bien l'évolution du processus conventionnel que les résultats de substance engrangés par la Convention.(Institut für Höhere Studien. Stumpergasse 56; A-1060 Wien. http://www.ihs.ac.at ).