Bruxelles, 06/08/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi, par procédure écrite, une proposition de règlement qui vise à actualiser, élargir et renforcer les règles en matière de changement de registre des navires au sein de l'UE. L'objectif est de réduire les coûts et démarches administratives, imposés aux navires en cas de changement de registre à l'intérieur de l'UE, pour améliorer les conditions d'exploitation et de compétitivité du transport maritime sur le territoire communautaire, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement.
Chaque Etat membre possède un registre des navires battant son pavillon. Jusqu'à présent, seuls les navires de charge peuvent changer librement de registre. En clair, un Etat membre ne peut pas refuser d'inscrire sur son registre un navire de charge provenant d'un autre Etat membre. Par contre, les autres navires doivent faire face à des procédures administratives et des coûts importants pour pouvoir changer de registre. Or, l'amélioration de la législation européenne concernant les navires à passagers, notamment en matière de sécurité, justifie pour la Commission de modifier le règlement de 1991 en la matière. C'est pourquoi elle propose: - d'étendre aux navires à passagers construits à partir du 1er juillet 1998 (ou avant cette date, à condition qu'ils soient conformes aux normes de la Convention SOLAS sur de 1974) la possibilité de changer librement de registre ; - d'assurer une meilleure coordination entre le régime concernant le registre et les autres instruments de l'UE en matière de sécurité maritime comme, par exemple, la directive sur les sociétés de classification et la directive concernant le contrôle par l'État du port (contenues dans le paquet ERIKA I sur la sécurité maritime) ; - de renforcer la coopération entre les administrations maritimes nationales en prévoyant, lors des changements de registre, que l'administration maritime du registre cédant doit informer celle du registre d'accueil des éventuelles améliorations qu'elle a exigées pour immatriculer le navire ou renouveler ses certificats et des retards dans l'exécution des visites. Elle doit également lui fournir l'ensemble du dossier du navire.