Bruxelles, 06/08/2003 (Agence Europe) - Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) et le Système européen des banques centrales (SEBC) ont lancé une consultation sur les normes applicables aux systèmes de compensation et de règlement sur titres dans l'UE. Ces systèmes permettent de clore les ventes et achats de titres et produits financiers dérivés. Dans deux documents publiés sur Internet (http: //http://www.europefesco.org ), les régulateurs et le système des banques centrales appellent les parties à réagir avant le 31 octobre. Une audition sera organisée le 2 octobre à Paris.
Dans le premier document, le CESR et le SEBC proposent 19 normes fondées sur les recommandations de l'Organisation Internationale des commissions des valeurs mobilières et du Comité des payements et règlements (IOSCO/CPSS) de novembre 2001. Une fois transposées par les Etats membres, ces normes deviendront contraignantes. Elles ont pour objectifs d'améliorer la sécurité et l'efficacité des systèmes de règlement et d'harmoniser la pratique des autorités nationales de contrôle et de régulation.
La Commission européenne devrait présenter à l'automne une communication précisant les mesures qu'elle compte prendre pour améliorer l'efficacité du système de règlement et compensation dans l'UE, a confirmé le commissaire Frits Bolkestein en juin. En décembre 2002, la Commission avait publié le résultat d'une consultation qui confirmait la fragmentation du marché et l'existence d'obstacles techniques qui brident le développement d'un marché transfrontalier des règlements et compensations. La majorité des réponses étaient favorables à l'adoption de mesures pour supprimer les obstacles techniques, mais plus réticentes vis-à-vis d'un encadrement législatif: les institutions financières y étaient généralement favorables alors que les fournisseurs d'infrastructures étaient plus mitigés (voir EUROPE du 20 décembre 2002). Le Parlement et plusieurs Etats membres plaident pour l'adoption d'un règlement sur les règlements et compensations.
En juin, le président du directoire de la Deutsche Börse, Werner Seifert, avait estimé qu'il n'était pas nécessaire d'adopter une nouvelle réglementation, l'application des règles européennes de concurrence suffisant selon lui pour ouvrir le marché. Il avait stigmatisé notamment la fermeture des marchés en France, Italie et Pays-Bas. "Nous nous ouvrirons à d'autres sociétés de règlement-livraison, mais nous attendons d'Euronext et d'autre qu'ils fassent de même", avait-il déclaré.