Bruxelles, 06/08/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné à Microsoft une dernière chance de modifier ses pratiques commerciales, avant de lui imposer une amende. Elle vient d'adresser au géant informatique une "communication finale des griefs", l'informant des résultats d'une enquête de marché et demandant des mesures correctives pour assurer l'interopérabilité entre PC et serveurs et délier les programmes Windows Media Player et Window, a-t-elle annoncé mercredi.
Une enquête de marché auprès d'utilisateurs, fournisseurs et concurrents "confirme et, à bien des égards, renforce la conclusion à laquelle la Commission était déjà parvenue" dans ses précédents exposés de griefs, constate la Commission. "Nous disposons d'un dossier tellement solide que Microsoft ne peut plus l'ignorer", a déclaré mercredi le porte parole à la Concurrence, Tilman Lueder. "Ce serait au péril de Microsoft et de ses avocats de ne pas le prendre au sérieux", a-t-il ajouté. Il a assuré que la Commission pense avoir suffisamment pris au sérieux "la charge de la preuve" pour "passer l'examen de la Cour de Justice", si Microsoft contestait sa décision en justice. Il a estimé qu'après trois ans de procédure, la décision de la Commission était "une affaire de mois et non d'années". Tout dépendra "de l'attitude de la société", qui pourrait notamment demander l'organisation d'une audition, a-t-il souligné.
Dans le domaine de l'interopérabilité, les preuves de la Commission montreraient que Microsoft utilise effectivement sa position dominante dans le secteur des ordinateurs personnels pour dominer le marché des serveurs bas de gamme utilisés dans les réseaux d'entreprises. La Commission lui demande dès lors de fournir à ses concurrents les interfaces nécessaires pour assurer l'interopérabilité entre PC et serveurs.
En ce qui concerne la vente liée, la Commission a conclu que "l'omniprésence de Windows Media Player sur les ordinateurs influençait artificiellement la stratégie de développement" des fournisseurs et créateurs de logiciel. Elle demande à Microsoft soit de dissocier Windows Media Player de Windows soit d'offrir des diffuseurs de médias concurrents de Windows.
Microsoft estimait jusqu'ici que les mesures prises après la procédure menée aux Etats-Unis et les corrections supplémentaires suffisaient. Selon la Commission, "la porté de l'enquête est différentes", les remèdes demandés aux Etats-Unis portant uniquement sur la communication entre serveurs, a souligné Tilman Lueder. "Les Etats-Unis n'ont pas abordé la question de l'interopérabilité complète entre deux logiciels différents", a-t-il complété. Selon lui, les solutions préconisées par la Commission "auraient un impact bénéfique sur le marché" , en terme de concurrence et d'offre pour les consommateurs.