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Bulletin Quotidien Europe N° 8516

1er août 2003
Sommaire Publication complète Par article 17 / 25
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission soupçonne AstraZeneca d'abuser du système de brevets

Bruxelles, 31/07/2003 (Agence Europe) - La Commission a envoyé une communication de griefs au groupe anglo-suédois AstraZeneca qui aurait utilisé de manière abusive le système de brevets et d'autres procédures afin de prolonger la protection de son médicament Losec - ce qui marque le coup d'envoi de la procédure d'examen. Mario Monti souligne qu'il ne s'agit pas de remettre en cause l'utilisation de droits de brevet, « nécessaires, voire indispensables pour promouvoir la...

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