Bruxelles, 30/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié lundi des lignes directrices destinées à préciser la manière dont les fonds structurels peuvent intervenir en faveur du développement des communications électroniques. Ce document, établi à mi-parcours de l'actuelle période de programmation des fonds structurels (2000-2006), est destiné aux administrations nationales ou régionales qui vont sélectionner de nouveaux projets, ainsi qu'aux porteurs de projets. Les fonds structurels peuvent être employés pour soutenir la mise en place des infrastructures, mais également pour développer la demande (encourager le secteur public comme le secteur privé à demander l'accès à l'internet haut débit afin d'atteindre une masse critique suffisante) comme le contenu (e-gouvernement…).
Les aides du Fonds européen de développement régional (Feder) ne peuvent intervenir pour des projets isolés mais doivent au contraire s'inscrire dans le cadre de la stratégie de développement de la région. Le concours du Feder doit en principe être réservé aux infrastructures et aux équipements ouverts à tous les opérateurs et fournisseurs de services.
La Commission rappelle que l'intervention des fonds structurels doit toujours respecter les règles régissant les aides d'Etat et doit passer par une procédure d'appel d'offres. Les fonds structurels n'interviennent qu'en complément d'un financement national ou régional. Ce taux de cofinancement ne peut dépasser les 40% dans le cadre de l'Objectif 1 (avec majoration possible de 10% pour les pays bénéficiant du fonds de cohésion), et 25% dans les zones Objectif 2. Dans les deux cas, une majoration de maximum 10% est autorisée pour des financements autres que des aides directes.
La Commission rappelle que la société de l'information est une des priorités des fonds structurels pour 2000-2006. Elle souligne dans ce document que les « investissements dans le cadre des fonds structurels doivent aller au-delà des considérations commerciales (…) pour permettre aux régions les moins favorisées d'être à la pointe du développement de la société de l'information, en accélérant le déploiement de la large bande et en oeuvrant pour plus de cohésion territoriale ».