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Bulletin Quotidien Europe N° 8515
Sommaire Publication complète Par article 15 / 22
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services publics

Selon le rapport "Stoffaës", la création d'autorités de régulation des industries de réseaux serait utile pour veiller à l'intérêt général dans les secteurs des transports, de l'énergie et des télécommunications

Bruxelles, 30/07/2003 (Agence Europe) - La création d'autorités européennes de régulation pour les industries de réseau pourrait être nécessaire dans les secteurs électrique et ferroviaire ou pour l'attribution des licences satellitaires et des fréquences hertziennes, selon le rapport d'un groupe de réflexion présidé par Christian Stoffaës. Ces autorités seraient chargées de veiller de manière indépendante à l'application de la réglementation européenne et de garantir...

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