Bruxelles, 04/07/2003 (Agence Europe) - Selon son programme de travail pour le deuxième semestre de l'année, la Présidence italienne s'emploiera à poursuivre le processus de réforme de la politique agricole commune (PAC) afin de: - « rendre le soutien accordé à l'agriculture financièrement viable pour le contribuable communautaire et compatible avec l'exigence d'une plus grande ouverture du marché dans le cadre des négociations multilatérales »; - « corriger ultérieurement les dysfonctionnements, du point du vue de la productivité, des systèmes de soutien mis en oeuvre jusqu'ici en encourageant la qualité, les productions biologiques et les produits du terroir (…) et en accordant toute l'importance voulue aux préoccupations environnementales ». De plus, la Présidence italienne « entend oeuvrer, notamment au travers des organisations de marché, pour une politique commune toujours plus proche des exigences des consommateurs qui demandent des produits sûrs et de qualité ; d'où la place centrale que doit absolument occuper la sécurité alimentaire ». Les principaux thèmes prioritaires retenus sont les suivants:
- Révision à mi-parcours de la PAC: il appartiendra à la Présidence italienne de mener à bien le processus de réforme de la PAC, notamment par l'examen des prochaines propositions de la Commission européenne sur les cultures méditerranéennes (huile d'olive, tabac). En ce qui concerne le secteur de l'huile d'olive, la Commission transmettra au Conseil ( à l'automne) une proposition de réforme de l'actuelle organisation commune de marché (Ocm). Dans le droit fil des décisions récentes du Conseil sur la réforme de la PAC, « il conviendra d'envisager des solutions de substitution pour le régime de soutien en vigueur », précise la présidence. Une attention particulière sera également consacrée à l'Ocm du tabac. Après la présentation d'un rapport sur la situation du marché, la Commission soumettra au Conseil ses propositions sur la réforme du secteur. « L'objectif sera d'améliorer la production de tabac communautaire sur le plan qualitatif tout en reconnaissant dûment le rôle joué par cette culture dans le domaine de l'emploi », estime la présidence. En ce qui concerne le sucre, le Conseil examinera sous présidence italienne les études de la Commission.
De manière générale, « il conviendra de relancer le rôle de la PAC aux niveaux communautaire et international, afin qu'elle soit davantage en harmonie avec l'évolution de la situation économique et avec la sensibilité de l'opinion publique et qu'elle corresponde également mieux aux attentes des consommateurs de l'Union, en remédiant aux distorsions qui se sont multipliées au fil des années et qui sont à l'origine de l'attitude actuelle de méfiance à l'égard de la PAC, à l'échelon tant communautaire que mondial », peut-on lire dans le programme. Par ailleurs, le Conseil examinera le rapport de la Commission, assorti de propositions appropriées, sur l'application des régimes d'information et de promotion des produits agricoles sur les marchés des pays tiers et sur le marché intérieur.
- Cinquième conférence ministérielle de l'OMC: le nouveau cycle de négociations multilatérales de l'OMC « marquera l'entrée dans la phase la plus délicate des négociations », souligne la présidence, dont l'un de ses principaux chantiers sera donc de préparer la stratégie de l'UE lors de la cinquième conférence ministérielle qui se tiendra à Cancun en septembre. Selon la présidence, les objectifs prioritaires en matière agricole seront le « rééquilibrage du processus de libéralisation et la prise en compte des préoccupations autres que commerciales, y compris la protection des indications géographiques et des appellations d'origine ».
- La réputation de la PAC dans les PVD: pour tenter de faire taire les critiques des pays en voie de développement à l'égard de la PAC, la Présidence italienne lancera, lors du Conseil informel (du 20 au 23 septembre à Taormina), un débat consacré à « La PAC et l'agriculture dans les pays en voie de développement ».
- Sécurité alimentaire: le Conseil poursuivra l'examen des propositions de règlements sur l'hygiène des denrées alimentaires et sur les contrôles des aliments destinés à la consommation humaine et animale.
- OGM: à la lumière de l'accord dégagé en 2002 au sujet de la proposition de règlement sur les aliments génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine et animale, la Présidence italienne s'emploiera, en tenant compte de l'avis du Parlement européen, à obtenir un accord sur cette proposition en deuxième lecture. En outre, la présidence entend faire avancer le dossier de la définition des règles communes en matière de coexistence entre les filières traditionnelles de production et celles utilisant des OGM.
Alimentation des animaux et bien-être des animaux: le Conseil examinera la proposition de règlement sur l'hygiène des aliments pour animaux et pourrait parvenir à un accord sur une proposition (annoncée pour bientôt) visant à améliorer les conditions de transport des animaux d'élevage. La présidence souhaite poursuivre l'objectif visant à établir au niveau communautaire une réglementation relative à l'interdiction de l'importation et de la commercialisation des peaux d'animaux domestiques.
Santé animale: une grande importance sera accordée à la proposition relative à l'identification des ovins. La Présidence italienne organisera avec l'Office international des épizooties (OIE) une conférence consacrée aux épizooties transmises par des vecteurs liés aux changements climatiques (fièvre catarrhale du mouton et fièvre du Nil occidental).