Bruxelles, 04/07/2003 (Agence Europe) - Le vice-président de la Convention, Giuliano Amato, a estimé devant la presse (à l'issue de la session matinale de vendredi) que "toutes les familles politiques" souhaitent une extension du vote à la majorité qualifiée, notamment dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune. Un large consensus existerait aussi, selon M.Amato, sur la nécessité de prévoir la possibilité que des futurs "amendements techniques" à la Constitution pourront se faire à la majorité qualifiée, et non plus à l'unanimité comme c'est le cas actuellement. Sur ce point, un problème sérieux subsiste néanmoins, à savoir de définir ce qu'est un amendement "technique" et quelle modification serait de nature "politique", légitimant le maintien de l'unanimité pour les révisions du Traité. "Je ne sais pas encore quelle sera l'issue de ce débat", a admis M. Amato.
En évoquant le rythme des travaux devant la presse, Giuliano Amato a rappelé que la signature du traité constitutionnel est prévue en mai 2004; ensuite, il y aura les ratifications, et il a estimé qu'elles pourront être bouclées vers le milieu de 2006. A ce moment-là, a-t-il remarqué, se posera notamment le problème de savoir si les dispositions concernant le ministre européen des Affaires étrangères (considérées comme une des avancées importantes du projet de Constitution de la Convention) doivent entrer en vigueur tout de suite, ou s'il faut attendre 2009. L'opinion publique serait sans doute déçue par un si long délai, mais l'arrivée d'un ministre des Affaires étrangères qui est en même temps vice-président de la Commission alors que la Commission en place sera celle prévue par le Traité de Nice (un Commissaire par Etat membre) pose problème.
A propos de l'"affaire Berlusconi/Schulz", M.Amato a été interrogé par un journaliste qui voulait savoir si le futur Traité constitutionnel contiendra des dispositions légales qui permettraient aux Etats membres ou aux institutions communautaires d'envisager une "réaction plus appropriée" contre des propos tels que ceux tenus mercredi par le Président en exercice du Conseil européen à l'égard d'un député européen. "Il s'agit d'un problème politique, plus que d'un problème juridique", a estimé M. Amato avant d'insister: "Il s'agit d'un accident très regrettable, qui n'aurait pas dû avoir lieu". Maintenant, les citoyens européens attendent et espèrent que cet incident n'aura pas d'impact sur le travail des institutions communautaires. Interrogé sur le relatif "silence" observé par Romano Prodi, M. Amato a répondu: "J'imagine qu'il a eu le même raisonnement (que moi): Laissons cela derrière nous". Est-ce que l'incident prouve la nécessité d'établir un président permanent du Conseil européen? "Il ne prouve en tout cas pas le contraire", a répondu M.Amato à un journaliste.