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Bulletin Quotidien Europe N° 8496

3 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 21 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social
Communication sur l'éligibilité des partenaires sociaux en matière de demande de subventions communautaires

Bruxelles, 02/07/2003 (Agence Europe) - La Commission a approuvé le 1er juillet sa communication relative à l'éligibilité des partenaires sociaux en matière de demandes de subventions communautaires, afin d'éviter toute discrimination fondée sur leur statut juridique. La Commission explique dans son introduction que le dialogue social est reconnu comme une dimension essentielle du modèle européen de société et de développement, avec une protection sociale de qualité,...

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