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Bulletin Quotidien Europe N° 8494
Sommaire Publication complète Par article 45 / 46
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE / Bibliothèque européenne

N° 558

*** GIANNI PITTELLA: Il triangolo della ricchezza. Gruppo parlamentare del Partito del socialismo europeo, delegazione dei democratici di sinistra (rue Wiertz, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2842976 - fax: 2301766 - Internet: http: //http://www.pes.org ). 2002, 104 p..

Le "triangle de la richesse" dont parle dans son ouvrage l'élu européen des Democratici di sinistra Gianni Pittella a pour extrémités le North Yorkshire, la Franche-Comté et Hambourg. Ce triangle couvre des régions centrales qui représentent seulement quatorze pour-cent de la superficie de l'Union. En revanche, elles réunissent un tiers de sa population et près de la moitié de son produit intérieur brut. Cette concentration d'activités et de populations induit un impact négatif non seulement sur les régions périphériques, mais aussi pour ces régions centrales elles-mêmes où "les émissions toxiques sont deux à trois fois supérieures à celles des régions périphériques", avertit Gianni Pittella. Il s'est rendu dans le Mezzogiorno avec une dizaine d'autres députés européens, dont le président de la commission des budgets, Terence Wynn, pour leur montrer comment les régions concernées s'attaquent à leur retard de développement. Le parlementaire européen déplore en particulier que la "gouvernance européenne" n'ait "pas été encore assimilée par tous les acteurs décentrés". Et l'auteur souligne que ceci concerne en particulier certaines régions précises tout en estimant que lui et ses collègues ont "apporté toutes les propositions des régions sur le bureau de l'attentif Commissaire Michel Barnier". Le Commissaire en charge de la politique régionale est bien conscient des dangers potentiels qui seraient occasionnés par un emballement de l'Agenda 2000. L'auteur invite donc à "une réduction courageuse de la bureaucratisation de Bruxelles". Dans un message envoyé à l'auteur et qui fait office de présentation de son livre, le Commissaire Michel Barnier estime que Gianni Pittella y défend plusieurs idées qui leur sont communément chères, comme la nécessité de rigueur supplémentaire dans la gestion des fonds structurels ou l'importance d'une simplification des procédures. Or, la simplification déjà introduite par la Commission "ne semble pas avoir eu un impact réel", estime le député socialiste italien, tout en admettant, là aussi, que les responsabilités "doivent être réparties entre tous les acteurs".

Il est un autre thème cher au député et qui revient à plusieurs reprises dans son ouvrage, c'est l'importance des réseaux d'infrastructures pour le développement régional. "Je ne peux pas ne pas me demander si la politique structurelle peut être détachée de celle des réseaux d'infrastructures", estime l'auteur, en regrettant que jusqu'ici la politique de cohésion et celle des réseaux transeuropéens aient suivi "deux voies différentes". Depuis 1993 déjà, "l'intérêt s'est concentré surtout sur l'axe Est-Ouest plutôt que sur l'axe Nord-Sud", constate le parlementaire européen. Il précise d'ailleurs que l'Italie se trouve dans une situation moins avantageuse que "les partenaires communautaires situés au Nord des Alpes". Et il pose deux questions qui viennent clôturer sa réflexion. Il demande tout d'abord si nous "ne devrions pas, prioritairement, demander une inversion de l'axe Est-Ouest en faveur de la directrice Nord-Sud ?". Et il demande enfin s'il n'est pas "de notre devoir que d'ouvrir une grande offensive politique sur une dotation égale en réseaux matériels et immatériels dans l'Union". Marina Gazzo

*** ALAIN DELCAMP, JOHN LOUGHLIN (sous la dir. de): La décentralisation dans les Etats de l'Union européenne. La documentation Française (29-31 quai Voltaire, F-75344 Paris. Tél.: (33-1) 40157000 - fax: 40157230 - Internet: http: //http://www.ladocumentation francaise.fr). Collection "Les études de La documentation Française ". 2003, 334 p., 25,00 euros. ISBN: 2-11-005295-3.

Se dotant d'une identité sans cesse plus économique, politique, sociale et juridique, l'Union tend à parler d'une seule voix dans un nombre croissant de domaines. Parallèlement à ce mouvement, les villes, communes, régions, Länder, dèmes et autres nomos, s'organisent, chacun à sa manière et au sein de son propre Etat, pour préserver les pouvoirs jadis octroyés "par le Prince". Mais quelles sont ces entités sub-nationales ? Entend-on la même chose par "région" que par "Länder" ? Quels niveaux de pouvoirs sont octroyés, par les capitales des Etats, aux différents degrés des pouvoirs locaux, depuis les provinces, grandes héritières des comtés du Moyen Age, jusqu'aux communautés d'habitants les plus réduites, parfois jusqu'aux simples comités de quartiers ?

En 1995, "Les études de la documentation Française" avaient édité une première analyse de ce phénomène. Huit ans plus tard, une seconde édition s'imposait. Elle tient compte des modifications intervenues depuis, au sein d'Etats encore unitaires, fortement régionalisés ou d'ores et déjà structurés en (co-)fédération. Quinze pays sont donc ici passés en revue, sous l'angle institutionnel, offrant en détail les traits essentiels de leurs systèmes politiques sub-nationaux en vigueur. Aussi, pour faire face à l'écueil de la diversité dans la notion même de "décentralisation" à travers l'Union, les directeurs de l'ouvrage s'appuient-ils sur un ou plusieurs spécialistes "du cru", au nom même de la subsidiarité appliquée à leur étude. Un ouvrage dense, extraordinairement précis dans le décryptage des différents systèmes politiques actuels, qui constitue, peut-être à défaut d'une plus grande profondeur sur les raisons historiques des différentes approches nationales, une excellente photographie de l'état actuel de la décentralisation, parfois encore cachée derrière quinze de ses visages. (PBU)

*** HANSJÖRG DREWELLO: Evaluationsmethodik der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit - Das Beispiel Oberrhein. Verlag Paul Haupt AG (Falkenplatz 14, CH-3001 Berne.Tél.: 0041-31-301 2425 - fax: 3014669 - E-mail: verlag@haupt.ch - Internet: http: //http://www.haupt.ch ). Collection "Serie Beiträge zur Regionalwirtschaft", vol. no 4. 2002, 263 p., 26 euros. ISBN 3-258-06399-0.

La région du Rhin supérieur, partagée entre la France, l'Allemagne et la Suisse et qui se déploie autour de la capitale européenne qu'est Strasbourg, est fréquemment considérée comme un modèle de l'intégration transfrontalière européenne. Mais comment fonctionne en réalité la coopération entre les partenaires en Alsace, au Pays de Bade et dans la région de Bâle, au-delà des discours officiels des mandataires politiques ? C'est la question à laquelle Hansjörg Drewello propose d'apporter une réponse. Economiste et ancien chef de l'Euro-Institut de Kehl et Strasbourg, il offre un regard particulier sur le programme INTERREG, instrument de l'Union européenne mise en place pour promouvoir la coopération transfrontalière. Celui qui est à la fois un praticien et un théoricien effectue l'évaluation qui avait été faite de ce programme par un sondage parmi les collaborateurs aux projets. Parfois un peu théorique et très statistique, cette publication, acceptée comme thèse de doctorat à l'Université de Fribourg-en-Brisgau, peut servir comme méthodologie et modèle d'évaluation pour les administrateurs de projets et d'institutions régionales qui s'occupent de coopération transfrontalière et d'intégration de programmes communautaires dans ce secteur. (PB)

*** JEANIE BUKOWSKI, SIMONA PIATTONI, MARC SMYRL (ed): Between Europeanization and local societies, the space for territorial governance. Rowman & Littlefield publishers, Inc. (P.O. Box 317, Oxford OX 2 9RU, United Kingdom. Tél.: (00-1) 800-462-6420 - Internet: http://www.rowmanlittlefield.com ). 2003, 206 p., 24,95£. ISBN 0-7425-0082-9.

Dans un essai de 1998, Michael Keating posait la question suivante: "Le gouvernement régional fonctionne-t-il ?". Il sous-entendait dans cette question, d'abord que les autorités territoriales ont des fonctions identifiables dont on peut observer les effets, ensuite, que ces effets ont de l'importance, autrement dit, que la performance gouvernementale est une variable significative affectant les résultats politiques ou économiques et qu'elle peut faire l'objet d'une évaluation objective. Ce n'est que si ces postulats sont vrais que cela a un sens de demander si le gouvernement fonctionne à tous les niveaux.

Or, ces hypothèses ont été remises en question à plusieurs reprises au cours des dernières années. Alors que cela a longtemps été considéré comme le niveau de gouvernement le plus prometteur à une époque où le gouvernement central était débordé, les gouvernements régionaux ont récemment fait l'objet d'une remise en question critique. Symbolique de cette nouvelle incertitude est cette autre question que certains se posent: les régions d'Europe, que gouvernent-elles ?

Un thème central de ce livre est la dévaluation générale de la politique dans le sens de choix ou prises de décision en faveur de variables plus structurelles ou, tout au moins, plus exogènes. Parmi ceux-ci figurent ce que l'on a appelé la mondialisation, les effets politiques et économiques de l'intégration européenne ou "européanisation" et des règles de structure sociale ou politique étudiées sous différents qualificatifs comme culture politique, capital social ou institutions. Les auteurs de ce livre explorent aussi le rôle et l'influence du leadership politique au travers d'une analyse comparative de la dynamique régionale en Europe. Ils reviennent ainsi sur les exemples des régions françaises, espagnoles, italiennes et portugaises. (MF)

*** WETENSCHAPPELIJKE RAAD VOOR HET REGERINGSBELEID: Slagvaardigheid in de Europabrede Unie. Wetenschappelijke raad voor het regeringsbeleid - Rapporten aan de regering (Plein 1813, nr. 2-4, postbus 20004, PB-2500 EA 's-Gravenhage. Tél.: (00-31) (0)70 356 46 00 - fax: 3564685 - Email: info@wrr.nl). 2003, 264 p.. ISBN 90-12-09808-4.

L'Union est à la veille de l'élargissement le plus important de son histoire. Les pays d'Europe centrale et orientale, Malte, Chypre et la Turquie se préparent d'ores et déjà à devenir membres. Un premier groupe, constitué de dix pays, devrait adhérer dès mai 2004. Cette évolution a des implications considérables pour la prise de décision au sein de l'Union. En effet, les Quinze actuels ont déjà d'énormes difficultés à parvenir à un consensus. Avec un nombre plus élevé de pays membres, ce sera plus laborieux encore, d'autant plus que les nouveaux pays ont un niveau de développement économique et social plus bas et très peu d'expérience communautaire. L'Union à 25 aura donc des points de départ et d'intérêts encore plus divergents. Par ailleurs, l'Union agit de plus en plus dans des domaines qui touchent à la souveraineté traditionnelle des Etats. C'est le cas du projet d'union monétaire, où les Etats ne sont pas d'accord sur sa nécessité et ses objectifs. Au moins aussi controversées sont les politiques menées dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Dès lors, quelles sont les formes de gouvernance qui peuvent améliorer la prise de décision au sein d'une Europe élargie, tout en restant légitimes ? De telles questions font depuis quelque temps déjà l'objet de discussions au niveau des gouvernements, d'autant plus que tout le monde s'accorde à dire que le traité de Nice n'a pas réalisé les réformes institutionnelles nécessaires pour préparer l'avenir de l'Union. Cette réflexion en profondeur et la mise en œuvre d'un éventuel accord risque de prendre du temps. Entre-temps, les dirigeants politiques ont besoin de pouvoir répondre aux défis communautaires en utilisant les instruments institutionnels existants.

Ce rapport formule une série de recommandations pour répondre à ce besoin urgent, indépendamment des résultats futurs de la Convention. Sa conclusion essentielle est que l'Union y gagnerait à avoir des possibilités de variations institutionnelles, non seulement dans le chef de la méthode communautaire mais aussi au travers de formes plus ou moins souples de coordination entre les Etats membres. Ceci afin d'éviter que les Etats ne soient bloqués à l'avenir par une prise de décision trop uniforme.

(MF)

*** JAMES T. McHUGH: Comparative Constitutional Traditions. Peter Lang (15 Jupiterstrasse, CH-3000 Berne. Fax: (41-31) 9402131 - Internet: http: //http://www.peterlang.net ). 2002, 235 p.. ISBN 0-8204-5800-7.

Entre le Nigeria, le Mexique ou encore l'Angleterre, les points communs sont rares, particulièrement lorsqu'il s'agit de se pencher sur leurs traditions constitutionnelles respectives. Les constitutions servant pourtant d'expression à tous les systèmes politiques, un professeur de l'université de Chicago, James McHugh, a pris le pari de comparer plusieurs pays à travers le prisme de ces "traditions". Le premier chapitre de l'ouvrage fournit la base: normes, idées et valeurs nécessaires pour mettre en perspective les différents pays. Dans une volonté constante de confronter abstrait et concret, l'auteur examine les cas américain, britannique, chinois, canadien, japonais, indien, nigérian, français, allemand, saoudien et mexicain dans leurs contextes constitutionnels respectifs.

(MLJ)

*** SARA CARMELI: La Constitution italienne et le droit communautaire. Etude de droit comparé. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203). Collection "Logiques juridiques". 2002, 392 p., 29 euros. ISBN: 2-7475-2822-7.

L'originalité du "phénomène communautaire" réside dans le fait que les institutions supranationales ne viennent pas simplement supplanter leurs homologues nationaux, mais qu'elles les influencent et qu'elles les transforment en profondeur. Depuis quelques années, le droit constitutionnel communautaire connaît un essor particulier. Et si l'application de ce droit fait aujourd'hui partie des sujets régulièrement traités par le monde académique, il en est autrement du champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les Etats membres, un angle que l'auteur a fait sien dans cet ouvrage. Docteur en droit de la Faculté d'Aix-en-Provence et de l'université de Pérouse, Sara Carmeli nous propose ici sa thèse de doctorat qui a reçu tous les honneurs alors qu'elle l'a soutenue en français et que sa langue maternelle est l'italien. C'est d'ailleurs sur le droit constitutionnel italien qu'elle se penche au fil des pages. Dans un premier temps, elle met en lumière "l'absence d'adéquation de la Constitution italienne à l'intégration européenne" qui a longtemps existé. Elle démontre ensuite combien l'Italie a résorbé un retard important pour devenir aujourd'hui l'un des meilleurs élèves en la matière au sein du club européen.

(AD)

*** Europe's environnement: the third assessment. European Environment Agency (6 Kongens Nytorv, DK-1050 Copenhagen K. Tél .: (45-33) 367100 - fax: 367199 - Internet: http://www.eea.eu.int - Email: eea@eea.eu.int). 2003, n° 10, 343 p., 30 euros. ISBN 92-9167-574-1.

Cette seconde version du troisième bilan européen d'évaluation environnementale fait suite au cinquième Sommet ministériel de Kiev. Il présente l'impact de facteurs tels que l'énergie, la pêche ou les transports sur certains secteurs socio-économiques. Il souligne les problèmes environnementaux majeurs et leurs incidences sur la biodiversité et la santé humaine. Il propose enfin un catalogue des avancées accomplies.

*** European Public Health Update. European Public Health Alliance (33 rue Pascale, B-1040 Brussels. Tél.: (32-2) 2303056 - fax: 2333880 - Internet: http://www.epha.org - Email: epha@epha.org). Mai- juin 2003, n° 68, 30 p..

L'Alliance Européenne de la Santé Publique fête ses dix ans. Elle en profite pour consacrer cette édition spéciale à la présentation de la naissance du groupe, à ce qui a été réalisé au cours de cette décennie et aux projets en cours. L'EPHA nous présente ensuite ce qui constituera les nouveaux défis auxquels elle aura à faire face, notamment en ce qui concerne l'amélioration des compétences européennes en matière de santé publique. L'EPHA nous présente également ses "héros de la santé publique" ainsi qu'une interview du ministre grec de la Santé, Costas Stefanis.

*** Convention- France. Groupe EDD (288 Bd Saint-Germain, F-75341 Paris CEDEX 07. Tél.: (33-1) 47055375 - fax: (33-1) 45504282 - Email: wabitbol@europarl.eu.int). Mai 2003, n° 6, 8 p..

William Abitbol, membre de la Convention pour l'avenir de l'Europe et membre du groupe EDD au Parlement, nous expose sa vision de ce que devrait être l'Europe. Les pages du magazine sont séparées en deux colonnes, celle de gauche reprend les propositions du Praesidium de la Convention alors que celle de droite présente en miroir les propositions de William Abitbol. Ce numéro ne traite que des institutions de l'Union. Quelques feuillets au goût de propagande qui ont le mérite de clarifier les positions du député européen.

*** Le Magazine de l'éducation et de la culture en Europe. DG éducation et culture (Fax.: (32-2) 2964259 - Internet: http: //europa.eu.int/comm/dgs/education_culture/index_fr.htm - Email: eac-info@cec.int). 2003, n° 19, 23 p..

L'éducation et la culture constituent les pivots de la création d'une Union basée sur la connaissance. Avec l'élargissement, les spécificités de chaque Etat candidat charrient de nouveaux paramètres dont il faudra tenir compte. C'est pourquoi ce numéro se penche sur les futurs Etats membres et les défis qui les attendent dans ces domaines, ainsi que sur les différents programmes européens de promotion de l'éducation et de la culture tels qu'Erasmus, Socrates ou encore le programme communautaire de soutien à l'audiovisuel Media-plus.

*** La lettre de Confrontations Europe. Confrontations Europe (41 rue Emile Zola, F-93107 Montreuil Cedex. Tél.: (33-1) 49881194 - fax: 49881184- Internet: http://www.confrontations.org- Email: confrontations@wanaddo.fr). Avril - mai 2003, n°61, 24 p., 4,60 euros, abonnement: 23 euros.

Quel est le futur des services d'intérêt général européens ? La lettre de Confrontations Europe y consacre un dossier dans lequel elle nous explique pourquoi le manque de fondations communes en matière de services publics pénalise la réalisation de la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l'économie européenne la plus compétitive et la plus dynamique au monde. Pour ce faire, Confrontations Europe se penche sur le Livre Vert publié par la Commission sur le sujet. Au passage, le magazine souligne la nécessité d'une définition commune des services d'intérêt général.

*** ECB Monthly Bulletin. European Central Bank (29 Kaiserstrasse, D-60066 Frankfurt am Main. Tél.: (49-69) 13440 - fax: 13446000 - Internet: http://www.ecb.int ). Mai 2003, 112 p..

Comme annoncé dans l'éditorial, la stratégie de politique monétaire de la Banque Centrale Européenne a fait l'objet d'une analyse approfondie de la part du Conseil de Gestion. A cela s'ajoute la présentation de la situation économique dans la zone euro et les statistiques qui s'y rapportent, ainsi que des études sur des points tels que les tendances des prix des propriétés résidentielles dans la zone euro par exemple.

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