login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8487
Sommaire Publication complète Par article 34 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/medicaments

L'industrie réserve un accueil mitigé aux textes approuvés par le Conseil en vue de réviser la législation pharmaceutique

Bruxelles, 20/06/2003 (Agence Europe) - Même s'ils en reconnaissent certains points positifs, les laboratoires ne sont pas satisfaits de l'accord auquel sont parvenus, le 2 juin (voir EUROPE du 3 juin, p. 9), les ministres de la Santé lors de l'examen du règlement et de la directive relatifs aux procédures de mise sur le marché des médicaments à usage humain. En cause: la durée de protection des données. Trop courte, estime la Fédération européenne de l'industrie pharmaceutique (EFPIA) qui regrette que le Conseil n'ait pas souscrit à la proposition de la Commission d'appliquer une période unique de dix ans, préférant, dans le cadre des procédures décentralisée et centralisée optionnelle, suivre la position du Parlement en permettant aux fabricants de génériques d'avoir accès aux données au bout de huit ans en vue de commercialiser leurs produits au terme de dix ans. Trop longue, répliquent les fabricants de génériques regroupés au sein de l'EGA qui ne sont toutefois pas mécontents de la possibilité qui leur est offerte de faire les démarches en vue de l'autorisation de mise sur le marché au bout de huit ans. L'EGA souligne que la période de protection (dix ans fermes dans la procédure centralisée, plus un an en cas de nouvelle indication thérapeutique) est la plus longue au monde. Aux Etats-Unis, elle n'est que de cinq ans, rappelle Greg Perry, le directeur de l'EGA.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER