Porto Carras, 20/06/2003 (Agence Europe) - "Pour la première fois, nous avons un projet de Constitution", s'est félicité, vendredi matin, le président du Conseil européen, Costas Simitis, à l'issue du débat des chefs d'Etat et de gouvernement avec le président Giscard d'Estaing. "C'est un jour très important sur le chemin de l'unification de l'Europe", a-t-il poursuivi avant d'indiquer que toutes les délégations ont salué "l'excellent résultat de la Convention". Reprenant le contenu des conclusions, il a ensuite précisé que "le projet de traité constitutionnel est une bonne base de départ pour la Conférence intergouvernementale" qui devra "approuver le traité constitutionnel aussi rapidement que possible" et à temps pour qu'il puisse être connu des citoyens européens avant les élections européennes de juin 2004. La future Présidence italienne est invitée à lancer la procédure en vue de la convocation de la CIG en octobre 2003. Le traité constitutionnel sera signé par les Etats membres de l'Union élargie aussitôt que possible après le 1er mai 2004. Le Conseil européen a aussi autorisé la Convention à poursuivre ses travaux jusqu'au 15 juillet prochain afin de terminer l'examen de la partie III (politiques de l'Union) du projet de traité. Les conclusions mentionnent un travail "purement technique" mais devant la presse, le Premier ministre belge Guy Verhofstadt a dit: "Nous avons très clairement interprété le mot "technique" comme la possibilité de parler de tout parce que tout est technique". En réponse à une question, M.Simitis a estimé que "tous les Etats membres sont d'accord sur le fait que la CIG ne doit surtout pas rouvrir tous les points, même si certaines améliorations sont possibles".
Valéry Giscard d'Estaing a déclaré à la presse que le projet de traité avait reçu "un soutien large et chaleureux" et que "beaucoup ont souligné qu'ils pourraient adopter le texte tel quel avec quelques modifications". "Ce n'est pas un compromis, c'est une synthèse", a-t-il ajouté en espérant que "les travaux (de la CIG: NDLR) soient rapides" et "ne s'éloignent pas de notre texte, car maintenant les Européens attendent leur Constitution". "Notre problème, ce n'est pas la durée de la CIG, c'est la qualité des travaux et du produit final", a précisé le président de la Convention européenne en souhaitant que la CIG ne soit pas trop coupée de la société civile et qu'elle travaille dans la transparence. Répondant à la question d'une journaliste polonaise qui lui demandait comment il réagissait aux propos du primat de Pologne qui l'avait comparé à Khrouchtchev en lui reprochant l'absence de référence au christianisme dans la Constitution, M. Giscard d'Estaing s'est exclamé: "vous manquez un peu de charité chrétienne". Et d'expliquer que la Convention avait répondu favorablement à deux demandes des églises et introduit le mot "religieux" dans le préambule. S'agissant du christianisme, il a précisé qu'il était personnellement favorable à sa mention mais qu'il n'a pas trouvé de consensus au sein du présidium. En réponse à une autre question, il a dit que l'expression "unie dans sa diversité" pourrait servir de devise à l'Europe. Et en ce qui concerne la majorité qualifiée, M. Giscard d'Estaing ne croit pas que la CIG puisse aller plus loin que la Convention.
"Aujourd'hui, nous avons un texte complet, concret (…), bien équilibré", a constaté le président Romano Prodi qui n'a pas hésité à parler de "véritable bond en avant". "Nous n'avons pas obtenu la généralisation du vote à la majorité qualifiée", a-t-il cependant reconnu, en estimant que "la CIG devra encore travailler", notamment pour "prévenir le risque d'un collège à deux niveaux".
Accueil très favorable de la France, l'Allemagne et le Danemark - Tony Blair parle d'une "base excellente" -
Les petits pays craignent toujours un affaiblissement de la Commission - L'Espagne et la Pologne
s'accrochent à Nice et défendent le christianisme
"Je suis heureux de pouvoir vous remettre un document unique qui contient le projet d'un traité constitutionnel pour l'Europe", a déclaré le président Giscard d'Estaing aux chefs d'Etat et de gouvernement en rappelant que ce projet a été "adopté par un large consensus" (il a indiqué que cinq conventionnels avaient rédigé un rapport alternatif reposant sur une "approche eurosceptique"). Présentant le projet de Constitution, M. Giscard d'Estaing a souligné les nombreuses innovations qu'il contient (il a notamment cité la création du ministre des Affaires étrangères, la description de la répartition des compétences, la personnalité juridique unique, la simplification des procédures et la réduction du nombre d'instruments) et il a dit que le Parlement européen est le "grand gagnant de notre Constitution" qui étend la codécision de 37 à environ 80 domaines. Le président Giscard d'Estaing a aussi souligné "l'intervention plus active des parlements nationaux" au sein de la Convention tout en se disant "convaincu qu'à terme cette coopération entre parlementaires nationaux et parlementaires européens devra être organisée sur une base régulière si l'on veut voir apparaître un jour une "European Political Constituency" qui serait le premier pas vers un véritable "demos" européen". Il a aussi insisté sur le fait que la Convention a refusé les solutions extrêmes qui auraient conduit à une fédération ou à une "confédération réduite aux acquêts" pour faire le choix d'un "système original reflétant la nature duale" d'une union des Etats et des peuples. "Ce projet de traité constitutionnel représente un édifice et un équilibre", a-t-il dit avant d'ajouter: "Il est entre vos mains, à votre niveau, vous, qui êtes les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe, car il ne s'agit plus d'un débat technique, mais du sort d'une Constitution". Et de leur demander de "veiller à ce que la rupture de l'équilibre, par la remise en cause de ses dispositions, ne mette pas en danger la solidité de l'édifice".
Le débat au sein du Conseil européen permet de distinguer trois groupes de pays. Ceux qui sont satisfaits du résultat de la Convention: c'est le cas de l'Allemagne, du Danemark, de la France et, sans doute avec des nuances, du Royaume-Uni. Le chancelier Gerhard Schröder et le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen ont dit qu'ils pourraient accepter le texte tel quel. M. Schröder a aussi souhaité une CIG rapide. Devant la presse, le ministre allemand des Affaires étrangères, Joschka Fischer a parlé d'une CIG "courte, intensive et qui ne démantèle pas le paquet". Jacques Chirac a parlé d'un "bon texte" qui est "à la hauteur des ambitions" affichées et Tony Blair a salué "un texte équilibré" qui est une "excellente base". Même s'il y a "un domaine où (…) on peut encore progresser, celui de la majorité qualifiée", le Premier ministre belge Guy Verhofstadt a constaté que "la Convention a fait du bon travail", et il a exhorté: il faut "faire vivre au sein de la CIG le même esprit volontariste qui a régné dans la Convention". Il a dit que la Convention doit pouvoir finaliser son travail en juillet et il a cité parmi les thèmes importants les services d'intérêt général, la méthode ouverte de coordination, l'application de la majorité qualifiée et les clauses de révision dans la partie IV. Devant la presse, M. Verhofstadt a dit qu'il y avait eu au sein du Conseil européen une "volonté presque unanime de finir avant la fin de l'année". Le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende a insisté sur la nécessité de ne pas défaire le résultat de la Convention et il a mis en garde contre le problème de légitimité qui pourrait, dans le cas contraire, se poser à la CIG.
Tout en soulignant les nombreuses avancées du projet de traité, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a, lui aussi, plaidé pour plus de vote à la majorité qualifiée et la clarification de certaines dispositions notamment en ce qui concerne la présidence du Conseil européen et des formations du Conseil (voir aussi page 9). A l'instar d'autres chefs de gouvernement de pays petits ou moyens, le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel a avoué craindre un éventuel affaiblissement de la Commission ; il a insisté sur l'égalité entre les Etats et s'est opposé à un système qui ferait coexister deux classes de Commissaires. Le Premier ministre hongrois Peter Medgyessy a tenu à peu près le même discours mais, comme son homologue tchèque Vladimir Spidla, il a dit ne pas être opposé à la conclusion rapide de la CIG si certaines modifications sont apportées au projet de la Convention. Tout en jugeant le projet de traité constitutionnel globalement satisfaisant, le Premier ministre slovène Anton Rop a indiqué qu'il souhaitait une plus claire délimitation du rôle du président du Conseil européen ainsi qu'une majorité qualifiée plus proche de la définition de Nice (à l'occasion du Sommet des libéraux, il avait parlé d'une majorité qualifiée égale à 60% des Etats et 60% de la population).
Le Premier ministre espagnol José Maria Aznar, qui a parlé d'un "point de départ intéressant", a évoqué plusieurs points d'insatisfaction, et a notamment réclamé le respect de "l'équilibre de Nice". "L'Espagne se battra pour le maintien de Nice au sein de la CIG", a renchéri la ministre des Affaires étrangères Ana Palacio devant les journalistes. Avec ses homologues portugais et polonais, M. Aznar a aussi insisté pour qu'une référence au christianisme soit insérée dans le préambule de la future Constitution. Tout aussi critique, le Premier ministre polonais Leszek Miller a tenu le même type de propos.
Devant la presse, M. Leszek Miller a annoncé que la Pologne allait se battre au cours de la prochaine CIG pour maintenir l'arrangement institutionnel du Traité de Nice, notamment concernant le mécanisme de majorité qualifiée et la répartition des voix au Conseil, particulièrement favorable à la Pologne (par rapport à sa taille démographique). Et il a annoncé: "La Pologne va régler cette question de la même façon qu'elle a traité les négociations d'adhésion à Copenhague" (où la délégation polonaise s'était battue jusqu'à la dernière minute pour obtenir un meilleur accord). Pour M.Miller, "rien ne s'est passé depuis Nice qui devrait justifier le changement du système institutionnel de Nice". "Cette question est fondamentale pour nous", a-t-il averti.