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Bulletin Quotidien Europe N° 8483
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/proliferation

Le Conseil a approuvé un plan d'action dans le cadre de la stratégie concernant les armes de destruction massive

Luxembourg,16/06/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a approuvé, lundi à Luxembourg, les principes fondamentaux pour une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive et un plan d'action pour leur mise en œuvre. Ce plan se décompose en deux parties: des mesures à mettre en œuvre avant la fin 2003 et des mesures à plus long terme. Dans les premières, figurent: - le déploiement d'actions diplomatiques en vue de promouvoir la ratification de diverses conventions internationales ; - la poursuite du programme de désarmement et de non-prolifération en Russie qui arrive à échéance en juin 2003 (le renouvellement de l'action commune devrait intervenir en juillet) ; - le renforcement de l'Agence internationale de l'énergie atomique ; - l'amélioration des régimes de contrôle des exportations. Parmi les mesures à moyen et long terme, le document évoque: - la création d'une ligne budgétaire pour la non-prolifération et le désarmement ; - l'adoption par les Etats membres de politiques communes concernant les sanctions appliquées aux trafics liés aux armes de destruction massive ; - la recherche d'une solution permettant de conserver dans le cadre de l'ONU une cellule d'experts qui, sur le modèle de l'UNMOVIC, pourrait être utilisée pour des inspections et des vérifications après une décision du Conseil de sécurité ; - la mise en place auprès du Conseil de l'UE d'un centre chargé de suivre la mise en œuvre du plan d'action, de réunir des informations sur la prolifération des armes de destruction massive et de d'assurer les contacts avec d'autres organisations internationales ; - l'adoption d'une politique visant à refuser l'exportation de matériels et d'équipements nucléaires civils vers des pays qui n'ont pas ratifié le protocole additionnel de l'AIEA ; - le renforcement de l'efficacité des contrôles à l'exportation.

Dans les principes de base de la stratégie européenne, l'UE rappelle son attachement au système multilatéral et au rôle central que le Conseil de sécurité des Nations unies doit jouer si des sanctions, y compris en dernier ressort le recours à la force, sont nécessaires face à une nouvelle menace.

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