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Bulletin Quotidien Europe N° 8483
Sommaire Publication complète Par article 32 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/euratom

26 membres de la Convention lancent une pétition contre le projet d'annexer le Traité Euratom à la future Constitution européenne

Bruxelles, 16/06/2003 (Agence Europe) - Les députés du groupe des Verts/ALE du Parlement européen et des parlementaires verts nationaux ont lancé une pétition, actuellement signée par 26 membres de la Convention (y compris les représentants des gouvernements autrichien et luxembourgeois, Hannes Farnleitner et le député européen Jacques Santer), refusant que le Traité Euratom soit annexé à la future Constitution européenne, comme le propose le présidium de la Convention. Les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Le résultat de la Convention est généralement considéré comme un succès pour l'Europe, mais le volet institutionnel devra être réexaminé en profondeur par la Conférence intergouvernementale
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/BALKANS : le Conseil a adopté trois documents sur les Balkans pour préparer le Conseil européen de Thessalonique et le Sommet UE-Balkans
(EU) UE/RDC : le Conseil demande qu'il soit mis fin à toutes les opérations militaires dans les régions de l'Ituri et du Kivu
(EU) UE/IRAN : le Conseil demande à l'Iran de coopérer pleinement avec l'AIEA
(EU) UE/CONVENTION/PPE :
(EU) UE/CONVENTION/ROYAUME-UNI :
(EU) UE/CONVENTION/COMMISSION :
(EU) PE/CONVENTION/DEFENSE :
(EU) UE/PROLIFERATION : le Conseil a approuvé un plan d'action dans le cadre de la stratégie concernant les armes de destruction massive
(EU) UE/CUBA : le Conseil juge "inacceptable" l'attitude des autorités cubaines
(EU) UE/MYANMAR : le Conseil a décidé d'appliquer immédiatement les sanctions contre la Junte birmane
(EU) UE/CPI :
(EU) UE/ELARGISSEMENT : les Tchèques appuient massivement l'adhésion à l'UE - Verheugen: "Toute l'UE profitera de l'adhésion de la République tchèque"
(EU) UE/CONVENTION/COMMISSION : M. Prodi confirme que la Commission mènera à la CIG la bataille pour un Commissaire par pays et pour la majorité qualifiée
(EU) UE/CONVENTION/ROYAUME-UNI :
(UE) UE/CONVENTION/PESD :
(EU) UE/FRANCE/ALLEMAGNE : Karl Lamers regrette qu'Italie et Pays-Bas ne fassent pas partie du "coeur du noyau dur" -L'Europe doit redéfinir ses relations avec les Etats-Unis, sur un pied d'égalité
(EU) UE/ETATS-UNIS : réplique de responsables européens à la déclaration de personnalités américaines sur le renouveau du partenariat transatlantique
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENERGIE : accord de coopération UE/USA sur les piles à combustible - Rapport du groupe de haut niveau sur l'hydrogène et les piles à combustible
(EU) UE/TRANSPORTS : mise en place d'un groupe d'experts indépendants sur les accidents dans les transports
(EU) UE/ CONSEIL ENVIRONNEMENT : accord politique sur les éléments essentiels du futur régime de responsabilité environnementale - Il n'est pas sûr que le PE puisse se prononcer en deuxième lecture avant la fin de sa législature
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le Conseil compte étendre la directive “réduction de la pollution des engins mobiles non routiers” aux moteurs des navires de navigation intérieure et des grosses locomotives
(EU) UE/DIMENSION NORDIQUE : second plan d'action pour la dimension nordique
(EU) UE/EPIZOOTIE : reprise de certaines exportations néerlandaises de volailles
(EU) UE/CONCURRENCE : E.ON peut prendre une participation dans Fortum
(EU) UE/FISCALITE : la fiscalité représente 41% du PIB dans l'UE contre 29 % aux Etats-Unis, selon Eurostat et la Commission
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/DISCRIMINATION :
(EU) UE/PECHE : élargissement, fonds structurels, Méditerranée et lutte contre la pêche illégale au programme de la Commission pour 2004
(EU) PE/TRANSPORTS : la commission transports du Parlement européen rejette la position commune du Conseil sur le système des écopoints - Vers une procédure de conciliation
(EU) PE/EURATOM : 26 membres de la Convention lancent une pétition contre le projet d'annexer le Traité Euratom à la future Constitution européenne
(EU) PE/MINI-SESSION DE JUIN : Convention européenne, Moyen-Orient, stratégie de sécurité pour l'UE, financement des partis européens, OMC et textile
(EU) UE/TRIBUNAL 1ère INSTANCE : pour le tribunal, le lien de causalité entre l'attentat terroriste au Park Hotel de Netanya (Israël) et le financement de l'enseignement palestinien par l'UE n'est pas établi
(EU) UE/CONCURRENCE : Mario Monti demande des preuves convaincantes pour proroger l'exemption favorable au secteur maritime
(EU) UE/CONCURRENCE : les avocats européens reprochent à la Commission de ne pas tenir compte des spécificités de chaque Etat membre dans sa réglementation sur les professions libérales
(EU) UE/EDUCATION : 71% des jeunes européens (Union Européenne) de 18 ans poursuivent des études
(EU) UE/SOCIAL : congrès sur "Médias et Handicap", avec Christos Protopapas et Erkki Liikanen
(EU) UE/CESE : le Comité économique et social européen rencontre la société civile slovaque
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 556
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/06/2003 :