login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8480

12 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 32 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/propriete intellectuelle
Le PE appelle le Conseil et la Commission à prévoir des sanctions civiles et pénales contre les contrefaçons et piratages

Bruxelles, 11/06/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté la semaine dernière une déclaration sur "le piratage et la contrefaçon dans l'UE élargie." Il demande au Conseil et à la Commission de "veiller à ce que la législation actuelle et celle à venir prévoient des sanctions civiles sévères et harmonisées pour toute violation de la propriété intellectuelle, et des sanctions pénales tout aussi sévères pour la contrefaçon commerciale à grande échelle." Le PE...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Pour les services d'intérêt général, l'heure des décisions approche
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : à Thessalonique, nous voulons prendre une décision sur la CIG, qui devrait démarrer en octobre et ne pas « discuter à nouveau tous les problèmes », affirme Costas Simitis après sa rencontre avec Romano Prodi
(EU) UE/CONVENTION : après une brève plénière consacrée aux institutions, les conventionnels reprennent leur travail au sein des composantes - VGE annonce une plénière supplémentaire sur la partie III de la Constitution, du 9 au 11 juillet, afin de compléter le travail pour le 18 juillet - Satisfaction des conventionnels, qui estiment qu'on peut encore améliorer le texte
(EU) UE/CONVENTION : amendements communs de trois familles politiques - En cas de blocage, nouvelle CIG sur les procédures de ratification
(EU) UE/CONVENTION/DEMOCRACY FORUM :
(EU) UE/CONVENTION/FRANCE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/ETATS-UNIS/CPI :
(EU) UE/VENEZUELA :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : lors d'une conférence du EPC, Jacques Delors insiste sur la solidarité et la différenciation
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AGRICULTURE : la présidence soumet au Conseil un premier compromis "prudent" sur la réforme de la PAC
(EU) UE/AGRICULTURE : MM. Chirac et Schröder tentent d'aplanir leurs divergences sur la réforme de la PAC pour garantir le succès du Conseil Agriculture
(EU) UE/ELARGISSEMENT : conclusions des négociations sur l'adhésion des dix nouveaux membres à l'EEE - Participation financière accrue des trois pays EEE/AELE
(EU) UE/SUISSE : Berne dépose une plainte contre les restrictions de vol au-dessus du sud de l'Allemagne
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : la Présidence s'efforcera de dégager un accord politique sur la responsabilité environnementale (Luxembourg, 13 juin)
(EU) UE/CONSEIL JAI :
(EU) UE/IMMIGRATION : la Commission propose un programme multiannuel pour accroître la coopération avec les pays tiers en matière d'immigration/asile
(EU) UE/CONSTRUCTION NAVALE : la Commission demande à l'OMC de constituer un panel sur les pratiques commerciales déloyales de la Corée du Sud
(EU) UE/COMMERCE : visite de Pascal Lamy en Chine
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à un régime britannique destiné à assainir des sites industriels
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert conditionnel à une concentration dans le secteur de l'électricité en Autriche
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission renvoie au Royaume-Uni une partie du dossier Arla Foods/Express Dairies (produits laitiers) et clôture l'autre partie
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ETATS-UNIS : Roel Campos, de la Commission de contrôle boursier américaine, rejette l'idée d'une "reconnaissance mutuelle" des contrôles
(EU) UE/CONVENTION : dernières demandes de la société civile
(EU) UE/CONVENTION/UNICE :
(EU) PE/CONVENTION/SANTE :
(EU) PE/CONVENTION/FEMMES :
(EU) UE/SANTE : la Présidence italienne entend mettre l'accent sur la prévention
(EU) UE/MEDICAMENTS :
(EU) PE/COMMERCE : le Parlement demande à l'UE de prendre des mesures en faveur des pays en développement en matière de politique commerciale
(EU) PE/SOCIAL : le rapport Menrad souligne l'importance de la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise
(EU) PE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : le PE appelle le Conseil et la Commission à prévoir des sanctions civiles et pénales contre les contrefaçons et piratages
(EU) UE/BEI : prêt de 300 millions d'euros en faveur de la ligne ferroviaire à grande vitesse Madrid-Barcelone-Figueras
(EU) UE/BEI : prêt global en faveur des PME et des collectivités locales au Pays basque espagnol
(EU) UE/BEI : prêt pour la mise en oeuvre de mesures de protection contre les glissements de terrain en Pologne
(EU) UE/BEI : prêt de la BEI en faveur de logements sociaux en Catalogne
(EU) UE/COMMERCE : la Chambre de commerce de Paris s'inquiète des effets de la politique de l'UE sur les entreprises
(EU) UE/ECONOMIE : baisse des ventes du commerce de détail dans la zone euro et dans l'UE en mars
(EU) UE/AGRICULTURE : l'OCDE prévoit une hausse de la production agricole mondiale et estime trop lente la réduction des subventions
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 11/06/2003 :