Bruxelles, 30/05/2003 (Agence Europe) - Le président Valéry Giscard d'Estaing, qui a reçu les félicitations de plusieurs conventionnels pour son Prix Charlemagne, a ouvert, vendredi, la session plénière de la Convention par une brève présentation de l'ensemble des textes du projet de traité constitutionnel. Il a notamment rappelé que le présidium n'avait pas proposé de nouvelle version de la partie institutionnelle et qu'il n'était pas encore parvenu à trouver un accord sur les modalités du vote à la majorité qualifiée au Conseil. Après avoir souligné que l'insertion de la Charte constituait en soi un progès notable, M. Giscard d'Estaing a expliqué, s'agissant de la troisième partie, que "on ne nous a pas demandé de revoir le contenu des politiques" mais que le présidium proposait néanmoins de doubler les cas de recours au vote à la majorité qualifiée, ce qui revient à faire de la procédure législative "la procédure de droit commun".
En ce qui concerne les travaux de la semaine prochaine, le président de la Convention européenne a indiqué que le mercredi 4 juin sera principalement consacré à des rencontres entre lui-même et les deux vice-présidents, Jean-Luc Dehaene et Giuliano Amato, et chacune des quatre composantes de la Convention. Ces rencontres devraient porter essentiellement sur les institutions et permettre au présidium de présenter un texte amendé. Jeudi 5 juin, la discussion reprendra en plénière sur le projet de traité, à l'exception de la partie consacrée aux institutions qui sera examinée, le vendredi 6 juin, de manière à ce que les conventionnels aient le temps d'étudier la version révisée qui leur aura été transmise la veille.
Après cette présentation, le parlementaire britannique David Heathcoat-Amory et le député européen danois Jens-Peter Bonde sont montés à la tribune pour remettre à M. Giscard d'Estaing une "proposition alternative" de projet de traité. M. Heathcoat-Amory a demandé que ce texte soit annexé au rapport que le président Giscard d'Estaing remettra au Conseil européen, le 20 juin prochain. Valéry Giscard d'Estaing lui a répondu que ce texte allait être examiné par le secrétariat, qu'il pourra être diffusé aux autres membres de la Convention et il a ajouté: "S'il a reçu un nombre significatif de signatures, on en tiendra compte".
Valéry Giscard d'Estaing a ensuite ouvert le débat sur les coopérations renforcées en affirmant qu'il s'agit de "libérer les voies qui permettent à l'Europe d'avancer" tout en respectant la liberté de certains Etats de ne pas participer à certaines activités. "Nous avons reçu beaucoup d'amendements (…) mais il y en a un que nous ne pouvons pas accepter", a-t-il dit en s'adressant au libéral démocrate britannique Andrew Duff, opposé aux coopérations renforcées, parce que les refuser "ce serait fermer une voie pour avancer".
M. Duff lui a rétorqué, un peu plus tard, qu'il voit dans les coopérations renforcées "un risque de scission institutionnelle" et "une menace pour l'intégrité de l'Union". "Si notre objectif est vraiment une Constitution pour l'Union et si l'on veut étendre la majorité qualifiée (…) il faut être cohérent et éviter la géométrie variable", a-t-il ajouté.
A l'instar du député français Pierre Lequiller ou du parlementaire polonais Jozef Oleksy, l'écrasante majorité des conventionnels est cependant favorable au maintien de cette possibilité laissée à un groupe d'Etats d'avancer ensemble lorsque tous ne veulent pas le faire. Plusieurs conventionnels, comme la parlementaire grecque Marietta Giannakou-Koutsikou et le député néerlandais Frans Timmermans ont insisté sur l'implication de la Commission et du Parlement européen lors de la mise en oeuvre de ces coopérations renforcées. M. Timmermans s'est dit favorable à un seuil de huit Etats membres pour le déclenchement d'une coopération renforcée, comme le propose le présidium (un tiers des Etats membres).
Le député européen danois Jens-Peter Bonde (JuniB) s'est rangé, pour des raisons différentes, derrière M. Duff en estimant que les coopérations renforcées risquent de diviser l'Europe. Il a estimé qu'elles ne devraient être autorisées qu'à l'unanimité.
"Personne ne veut d'une Union européenne paralysée et sur cette base la coopération renforcée a un sens", a reconnu le ministre britannique Peter Hain en émettant toutefois des réserves sur l'utilsation d'un tel mécanisme en ce qui concerne les aspects de politique étrangère et de défense.
Le parlementaire finlandais Kimmo Kiljunen, qui a salué la référence aux Lumières dans le préambule proposé par le présidium, a insisté sur le fait que les coopérations renforcées devront rester ouvertes à tous les Etats membres. Comme d'autres conventionnels, il a cependant souhaité que le seuil soit porté à la moitié des Etats membres afin d'éviter la "fragmentation" de l'Union. "Les coopérations renforcées sont indispensables aux progrès de la construction européenne", a déclaré le sénateur français Hubert Haenel qui juge la proposition du présidium satisfaisante pour la politique étrangère et la défense mais estime que, pour les autres politiques, le véto accordé à la Commission, au Parlement européen et l'accord à la majorité qualifiée du Conseil représentent "trois verrous excessifs".
Le ministre allemand des Affaires étrangères, Joschka Fischer, a dit que "le projet du présidium va dans le bon sens" mais que "la Commission doit avoir plus à dire". Pour lui, le seuil ne doit pas être fixé à un niveau trop élevé. Il juge en revanche "décevantes" les propositions sur la politique étrangère et de sécurité commune pour laquelle le recours à la majorité qualifiée devrait être plus étendu. Le Commissaire Michel Barnier a dit qu'il partageait l'avis de M. Fischer sur l'extension des possibilités de coopération renforcée à la défense. Contrairement à Hubert Haenel qui avait estimé que les coopérations renforcées sont indispensables pour les aspects opérationnels de la coopération policière et judiciaire, le Commissaire Antonio Vitorino a dit que cela n'aidera pas à la simplification.