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Bulletin Quotidien Europe N° 8455

6 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
L'UE sur la liste de surveillance prioritaire américaine sur la protection des droits de propriété intellectuelle

Bruxelles, 05/05/2003 (Agence Europe) - L'Union européenne continue de figurer dans la liste de surveillance prioritaire dressée par le Bureau du Représentant au commerce des Etats-Unis (USTR) pour l'impact adverse de son régime de protection des indications géographiques de produits agroalimentaires sur les détenteurs de droits de propriété intellectuelle ou produits américains. Cette décision, prise à l'issue du réexamen annuel de la protection des DPI à l'échelle mondiale...

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