login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8454

3 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 33 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission enquête sur les aides à la Sernam

Bruxelles, 02/05/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi, d'ouvrir une procédure d'enquête à l'égard des versements effectués par la France à la société de transport routier "Sernam", filiale de la SNCF, après avoir appris que les conditions d'octroi et le montant de l'aide, tels qu'approuvés en mai 2001, ont été substantiellement modifiés. Ces modifications font également l'objet d'une plainte collective soumise à la Commission.

SERNAM,...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE