Bruxelles, 02/05/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne propose que les cas de pollution maritime les plus graves soient passibles de 5 à 10 ans de prison ainsi que d'amendes proportionnelles au chiffre d'affaires et à la gravité de l'acte: 10 à 20% pour les cas les plus graves, 1 à 10% pour les autres. Elle propose également aux Etats membres de s'engager à: procéder à une enquête pénale en cas de suspicion; coopérer entre eux (notamment par des équipes communes...