login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8447

23 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 38 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
Modification des règles sur les préférences tarifaires

Bruxelles, 22/04/2003 (Agence Europe) - Après l'accord intervenu quelques jours plus tôt au niveau des ambassadeurs des Quinze, le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, le 14 avril, un règlement modifiant les règles en vigueur datant de 2001 sur les préférences tarifaires généralisées (SPG) pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004. Les modifications apportées sont les suivantes: - une disposition a été ajoutée en vue de permettre à tout pays...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE